AS 2004 3525

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 30 juin 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Art. 95, al. 1, let. g à k, et al. 2, let. g à i 1 Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit pas dépasser: en tonnes

g. pour les voitures automobiles à quatre essieux 32,00 h. pour les voitures automobiles à plus de quatre essieux 40,00 i. pour les voitures automobiles à plus de quatre essieux en trans- port combiné non accompagné 44,00 j. pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux 28,00 k. pour les tracteurs agricoles 14,00

2 La charge par essieu (sans tenir compte d’un système de démarrage conforme à

l’art. 57, al. 2) ne doit pas dépasser: en tonnes

g. pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à 1,30 m 21,00 h. pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à 1,30 m, sans toutefois dépasser 1,40 m 24,00 i. pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à 1,40 m 27,00

Art. 103, al. 1bis 1bis Les voitures automobiles lourdes des catégories M et N à plus de quatre essieux doivent être équipées de systèmes d’antiblocage automatiques de la catégorie 1 selon le ch. 3.1.1 de l’annexe X de la directive no 71/320/CEE.

1 RS 741.41

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Ordonnance concernant les exigences techniques requises RO 2004 pour les véhicules routiers

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

30 juin 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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