AS 2004 3937

Communication concernant une ordonnance devenue sans objet

Communication concernant une ordonnance devenue sans objet

L’ordonnance suivante est sans objet depuis le 1er juillet 2004:

Ordonnance du 30 avril 1986 concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d’habilitation à l’EPFZ)1

31 août 2004 Chancellerie fédérale

1 RO 1986 984

2004-1756 3937

Communication concernant une ordonnance devenue sans objet RO 2004

3938