AS 2004 3981

Protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention sur la protection des Alpes

Protocole d’adhésion du 20 décembre 1994 de la Principauté de Monaco à la Convention sur la protection des Alpes (Protocole d’adhésion)

RS 0.700.11; RO 2003 2551

Champ d’application du protocole le 16 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Italie 7 mai 2004 7 août 2004

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 2554.

2004-1209 3981

Convention sur la protection des Alpes. Protocole d’adhésion RO 2004