AS 2004 3989

Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexes)

Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

RS 0.741.201; RO 1993 604

Champ d’application de l’accord le 15 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Géorgie 15 mai 2001 A 15 mai 2002 Lettonie 20 novembre 2001 A 20 novembre 2002 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Pologne* 23 août 1984 A 23 août 1985 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 622 et 1997 1376.

2004-1202 3989

Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière RO 2004 (avec annexe)