AS 2004 4025

Echange de lettres du 31 décembre 2003 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

Echange de lettres du 31 décembre 2003 relatif à la prorogation de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Cuba

Entré en vigueur le 1er janvier 2004

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Traduction1

Le Chargé d’affaires a.i. de Suisse La Havane, le 31 décembre 2003

Son Excellence Monsieur Felipe Ramón Pérez Roque Ministre des Affaires étrangères de la République de Cuba La Havane

Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 31 décembre 2003, dont la teneur est la suivante:

«Je me réfère à l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Cuba et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 30 mars 1954. Comme vous le savez, cet accord, prorogé une première fois pour une période de trois ans par le Protocole du 27 décembre 1956 et reconduit ensuite d’année en année, arrive à échéance le 31 décembre 2003. D’ordre de mon Gouvernement et dans l’esprit de poursuivre le développement de nos relations commerciales bilatérales sur une base mutuellement satisfaisante établies, j’ai l’honneur de vous proposer de proroger une nouvelle fois ledit accord pour une année, c’est-à-dire, jusqu’au 31 décembre 2004, sous réserve des disposi- tions prévues à son art. VIII, ch. 3. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si la présente proposition ren- contre l’agrément du Conseil fédéral suisse. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront l’acte de prorogation, pour une année, c’est-à-dire jus- qu’au 31 décembre 2004, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements respectifs le 30 mars 1954. Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma plus haute considération».

1 Traduction du texte original espagnol.

2004-1488 4025

Prorogation de l’accord commercial. Echange de lettres avec Cuba RO 2004

J’ai l’honneur de vous informer que votre proposition rencontre l’agrément du Conseil fédéral suisse. En conséquence, votre lettre du 31 décembre 2003 et la présente réponse constituent l’acte de prorogation pour une année, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2004, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouverne- ments respectifs le 30 mars 1954.

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma plus haute considération.

Francesco Ottolini