AS 2004 4027

Convention commerciale entre la suisse et la Pologne

Convention commerciale du 26 juin 1922 entre la Suisse et la Pologne (avec protocole de clôture)

RS 0.946.296.491; RO 14 555

Dénonciation Le 26 avril 2004, le Gouvernement de la République de Pologne a informé le Conseil fédéral suisse par note diplomatique que la République de Pologne dénonce l’accord précité. La dénonciation prendra effet le 26 juillet 2004.

2004-1374 4027

Convention commerciale entre la Suisse et la Pologne RO 2004