AS 2004 4157

Ordonnance sur les épizooties

Errata

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du 23 juin 2004 (RS 916.401; RO 2004 3065)

Art. 180c, al. 1, let. a

Au lieu de:

1 Par matériel à risque spécifié on entend:

a. en ce qui concerne les ovins et les caprins âgés de plus douze mois ou chez lesquels une incisive permanente a percé la gencive: le cerveau non extrait de la boîte crânienne, la moelle épinière avec la dure-mère (Dura mater) et les amygdales;

Lire:

1 Par matériel à risque spécifié on entend:

a. en ce qui concerne les ovins et les caprins âgés de plus de douze mois ou chez lesquels une incisive permanente a percé la gencive: le cerveau non extrait de la boîte crânienne, les yeux, la moelle épinière avec la dure-mère (Dura mater) et les amygdales;

14 septembre 2004 Chancellerie fédérale

2004-1887 4157

Ordonnance sur les épizooties. Errata RO 2004

4158