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Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse

Ordonnance du DFI concernant le Prix du cinéma suisse

du 30 septembre 2004

Le Département fédéral de l’intérieur, vu les art. 8 et 26, al. 2, de la loi du 14 décembre 2001 sur le cinéma (LCin)1, arrête:

Section 1 Objet

Art. 1 La présente ordonnance règle la mise au concours annuelle du Prix du cinéma suisse, les conditions de participation ainsi que la procédure de nomination des candidats et de désignation des lauréats.

Section 2 But et mise au concours

Art. 2 But Le Prix du cinéma suisse a pour but de: a. récompenser des films suisses de qualité en leur décernant une distinction apte à susciter l’intérêt des médias et du grand public pour ces films; b. contribuer à la promotion des œuvres primées; c. sensibiliser le grand public à la création cinématographique suisse; d. rendre hommage aux cinéastes pour leur travail; e. récompenser l’excellence du jeu d’acteur et éveiller l’intérêt pour les acteurs jouant en Suisse; f. récompenser la qualité du travail d’un collaborateur ou d’un scénariste pour sa contribution artistique exceptionnelle à l’une des œuvres nominées.

Art. 3 Mise au concours 1 L’Office fédéral de la culture (office) met au concours chaque année un Prix du cinéma suisse.

RS 443.116 1 RS 443.1

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2 La mise au concours décrit notamment:

a. les catégories de prix; b. le nombre de films et de personnes à nominer; c. les montants attribués aux films et aux personnes nominés; d. les montants des prix pour les lauréats. 3 La mise au concours est publiée dans le Ciné-Bulletin (Revue suisse des profes- sionnels du cinéma et de l’audiovisuel) et sur le site Internet de l’office.

Section 3 Conditions de participation

Art. 4 Films admis 1 Sont admis à concourir les films suisses au sens de l’art. 2, al. 2, LCin et les copro- ductions reconnues réalisées par un réalisateur suisse ou domicilié en Suisse. 2 Les films de télévision de production indépendante sont admis seulement s’ils ont été exploités dans une salle de cinéma en Suisse. 3 Les films doivent avoir été, en principe au cours de l’année civile précédant celle de la remise du prix, soit sélectionnés au programme principal d’un festival suisse de cinéma ou d’un important festival étranger, soit exploités dans une salle de cinéma en Suisse.

4 Un film ne peut participer qu’une fois au Prix du cinéma suisse.

Art. 5 Prix récompensant les prestations individuelles 1 Sont admises à concourir les personnes de nationalité suisse et celles qui bénéfi- cient d’un permis d’établissement ou d’un permis de séjour. 2 La mise au concours décrit, pour les prix d’interprétation, les exigences relatives aux films dans lesquels les prestations de l’interprète sont accomplies.

Section 4 Commission de nomination et jury

Art. 6 Commission de nomination

1 La Commission de nomination (commission) est composée de neuf experts jouis-

sant, de par leur fonction, d’une vue d’ensemble sur la production cinématographi- que suisse. 2 Les institutions participant à l’organisation du Prix du cinéma suisse sont consul- tées pour le choix des experts.

3 Les membres de la commission sont nommés pour une année. Leur mandat peut

être reconduit.

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4 Un représentant de l’office participe aux séances de la commission. Il a une voix prépondérante; il assume la présidence.

5 Le secrétariat de la commission est assuré par l’office.

Art. 7 Jury

1 Un jury est institué. Il est composé de sept membres, dont le président.

2 Les institutions participant à l’organisation du Prix du cinéma suisse sont consul- tées pour le choix des membres du jury.

3 Les membres du jury sont nommés pour une année.

4 Le secrétariat du jury est assuré par l’office.

Section 5 Procédure

Art. 8 Sélection des nominés 1 L’office dresse la liste des films et des personnes remplissant les conditions de participation.

2 La liste est soumise à la commission.

3 La commission présente à l’office ses propositions de nomination par écrit.

4 La commission se réunit pour sélectionner les personnes et les films nominés dans les catégories des prix mis au concours.

5 Les décisions de la commission sont prises à la majorité de ses membres.

6 Les personnes et les films nominés sont soumis au jury pour la désignation des

lauréats.

Art. 9 Désignation des lauréats 1 Le jury se réunit pour visionner les films nominés ainsi que ceux dans lesquels un interprète a été nominé. 2 Le jury désigne obligatoirement un lauréat par catégorie de prix mis au concours.

Art. 10 Prise des décisions Les décisions du jury sont prises à la majorité de ses membres.

Section 6 Prix attribués aux films

Art. 11 Sauf accord contraire, les prix attribués aux films sont répartis à parts égales entre le producteur et le réalisateur.

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Section 7 Entrée en vigueur

Art. 12 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2004.

30 septembre 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

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