AS 2004 453

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 14 janvier 2004

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification de taux de droits

Nº du tarif Taux actuel Remplacer par

1107.1012 6.10 5.05 1107.2012 7.15 6.10

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2004.

14 janvier 2004 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2003-2753 453

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2004