AS 2004 4573
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 2 novembre 2004
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 7, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée selon la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 4 novembre 2004.
2 novembre 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
2004-2417 4573
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2004
Annexe 4 (art. 10)
7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250
terre 9010
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 9010 18 000
pour 20043
14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 9010 5 000
pour 20044
14.1.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0701. 1010 700
pour 20045
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000
0712. 9021 1105. 1011 2001. 9031 2004. 1011 2005. 2021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras