AS 2004 4633

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 5^e révision

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) 5e révision1

du 27 octobre 2004

RS 742.141.11 1 La 5e révision de ces dispositions d’exécution entre en vigueur le 12 décembre 2004. Ne sont pas publiées au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Diffusion des publications, 3003 Berne.

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Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer RO 2004

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