AS 2004 4913

Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Modification du 10 novembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie1 est modifiée comme suit:

Art. 25, al. 1 1 La répartition des pâtés, des terrines, des granulés de viande destinés à la fabrica- tion industrielle de soupes et de sauces prêtes à l’emploi, de la farine et de la poudre de viande ainsi que d’autres produits semblables (ex 0210.1991, ex 0210.2010, 0210.9911, 0210.9912, ex 0210.9961, ex 0210.9971, ex 0210.9981, 1602.2071, ex 1602.3110, ex 1602.3210, ex 1602.3910, ex 1602.4910, ex 1602.5091, 1602.9011), faisant partie des contingents tarifaires nos 5 et 6 n’est pas réglementée.

L’annexe est modifiée comme suit:

Ch. 5, titre et numéro du tarif douanier 1602.3110/3990

5. Volaille (produits diététiques et produits pour enfants exceptés)

… 1602.3110/3990 préparations et conserves de volaille (produits diététiques et produits pour enfants exceptés)

1 RS 916.341

2004-2125 4913

Ordonnance sur le bétail de boucherie RO 2004

III

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

10 novembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz