AS 2004 4923

Ordonnance sur le marché des œufs

Ordonnance sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

Modification du 10 novembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les œufs1 est modifiée comme suit:

Art. 1 La présente ordonnance s’applique aux œufs d’oiseaux en coquille ainsi qu’ aux produits à base d’œufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros du tarif douanier indiqués en annexe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

10 novembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.371

2004-2126 4923

Ordonnance sur les œufs RO 2004

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