AS 2004 4953
Ordonnance concernant l'abrogation d'actes relatifs à l'information de la population par la Confédération en situation de crise
Ordonnance concernant l’abrogation d’actes relatifs à l’information de la population par la Confédération en situation de crise
du 27 octobre 2004
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique Les actes suivants sont abrogés avec effet au 1er janvier 2005: a. l’ordonnance du 13 novembre 1996 concernant l’état-major Centrale d’information du Conseil fédéral1; b. l’ordonnance du 27 novembre 2000 concernant l’état-major du Conseil fédé- ral Division Presse et Radio2.
27 octobre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz