AS 2004 4975

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 28 octobre 2004

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20032; b. Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 20023, sup- plément 9.1 à la Pharmacopoea Helvetica d’avril 20033, supplément 9.2 à la Pharmacopoea Helvetica d’octobre 20033 et supplément 9.3 à la Pharmaco- poea Helvetica d’avril 20043.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

28 octobre 2004 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 déc. 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).

2004-2239 4975

Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction RO 2004 de la pharmacopée