AS 2004 4979
Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier
Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier
Modification du 10 novembre 2004
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier1 est modifiée comme suit:
Préambule vu les art. 9 et 14 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le soutien du prix du lait (OSL)2, vu l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de lait et d’huiles comestibles (OILHGC)3,
Art. 1, al. 2 et 3 2 L’aide à l’exportation de produits laitiers visés à l’art. 12, al. 1, let. b, OSL s’élève à 27 centimes par équivalent lipido-protéique. Un équivalent lipido-protéique cor- respond à la teneur d’un kilogramme de lait en matière grasse et en protéine (73 g).
3 Abrogé
II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
2004-2334 4979
Aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation RO 2004 de poudre de lait entier. O du DFE
III La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2005.
10 novembre 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation RO 2004 de poudre de lait entier. O du DFE
Annexe (art. 1, al. 1) Montant des aides
Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 2005
1 Promotion des ventes dans le pays
1.1 Beurre (utilisation artisanale et industrielle)
– emballages de 1 kg [plaque] 1,37 – emballages de 1 kg [beurre en feuille] 2,09 – emballages de plus de 1 kg 2,09
1.2 Beurre déshydraté
– beurre fondu (BF) et fractions de matière grasse du lait 3,30 – crème à rôtir 3,30
1.3 Matière grasse du lait contenue dans les glaces
– crème 35 % de matière grasse transformée en glaces 1,15
1.4 Lait écrémé
– affouragé à l’état frais 0,07 – succédanés du lait – par kg de lait écrémé 0,07 – par kg de poudre de lait écrémé 0,77 – par kg de lait écrémé transformé en: – caséine acide 0,10 – caséine-présure 0,10 – caséinates 0,10 – Promilk® 0,10 – Miprotein® 0,10
1.5 Poudre de lait entier et lait concentré
– PLE 26 % MG/ES, en cas de renonciation à l’importation 0,67
2 Aides à l’exportation
2.1 Fromages exportés vers d’autres pays que ceux de l’UE
Numéros du tarif – emmental ex 0406.9099 1,30 – Switzerland Swiss ex 0406.9099 1,30 – gruyère ex 0406.9099 1,00 – sbrinz ex 0406.9099 1,30 – fromage frais 0406.10 0,60
Aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation RO 2004 de poudre de lait entier. O du DFE
Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 2005
Numéros du tarif – fromage râpé 0406.20 0,60 – fromage fondu 0406.30 1,30 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0,60 – fromage à pâte mi-dure 0406.4081, 9091 0,60 – autres fromages 0406.4089, 9099 0,60