AS 2004 5385

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 16 décembre 2004

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I Les appendices 11 et 22 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée3 sont modifiés conformément au texte ci-joint4.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

16 décembre 2004 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Samuel Schmid

1 Non publié au RO.

3 RS 513.111

2004-1528 5385

Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2004

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