AS 2004 5457
Ordonnance du DFE sur les sorties régulières en plein air d'animaux de rente
Ordonnance du DFE sur les sorties régulières en plein air d’animaux de rente (Ordonnance SRPA)
Modification du 15 décembre 2004
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’ordonnance SRPA du 7 décembre 19981 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. a, ch. 7 et 8 a. Bovins:
7. Vaches mères et nourrices avec les veaux, jusqu’au sevrage;
8. Taureaux, bœufs et génisses destinés à l’engraissement, de plus de
4 mois, ainsi que vaches à l’engrais
Art. 4, al. 1
1 Le parcours doit être situé en plein air.
II
1 Les annexes 1, 2 et 3 sont remplacées par les versions ci-jointes.
1 RS 910.132.5
2004-2426 5457
Sorties régulières en plein air d’animaux de rente. O du DFE RO 2004
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
15 décembre 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
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Annexe 1 (art. 2, al. 2 et 4)
Exigences minimales relatives aux sorties et allégements en matière de tenue du journal
1 Bovins
Animaux Sorties Dérogations Allégements pour la tenue du journal des sorties
1.1 Tous les animaux a. Pendant la période de – Par mauvais temps, la sortie au pâturage peut être – Si, pendant un laps de temps déterminé, sauf ceux figurant au végétation: au minimum remplacée par une sortie au parcours. un groupe d’animaux a accès en ch. 1.2 26 sorties réglementaires – Durant les 7 premiers jours de la période de tarissement, permanence au pâturage, le journal des au pâturage par mois, les sorties au pâturage peuvent être remplacées par des sorties ne doit mentionner que le premier à des jours différents; sorties au parcours. et le dernier jour de ce laps de temps. – Le canton peut, dans les deux cas suivants, fixer le nombre maximum de sorties au pâturage pouvant, à titre supplémentaire, être remplacé par des sorties au parcours: – l’exploitation ne dispose pas, à distance raisonnable, de suffisamment de terres pouvant être convenable- ment pâturées; – les 26 sorties réglementaires ne sont pas possibles en raison d’un trajet trop risqué jusqu’à certaines parcelles (route très fréquentée, p. ex.). et b. pendant la période – Si, pendant un laps de temps déterminé, d’affouragement d’hiver: un groupe d’animaux peut sortir en au minimum 13 sorties permanence, le journal des sorties ne réglementaires par mois, doit mentionner que le premier et le à des jours différents. dernier jour de ce laps de temps.
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Animaux Sorties Dérogations Allégements pour la tenue du journal des sorties
1.2 Taureaux, bœufs – Selon 1.1a et 1.1b – Selon 1.1a. – Selon 1.1a et 1.1b.
et génisses destinés – Pour les veaux jusqu’à l’âge de 2 semaines, les sorties à l’engraissement, sont facultatives. de plus de 4 mois ou Taureaux d’élevage – accès permanent au – Pour les veaux jusqu’à l’âge de 2 semaines, les sorties – Il n’est pas nécessaire de tenir un de plus de 4 mois parcours durant toute sont facultatives. journal. l’année. Veaux
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2 Autres animaux consommant des fourrages grossiers
Animaux Sorties Dérogations Allégements pour la tenue du journal des sorties
2.1 Equidés a. Pendant la période de – Par mauvais temps, la sortie au pâturage peut être – Si, pendant un laps de temps déterminé, Moutons végétation: au minimum remplacée par une sortie au parcours. un groupe d’animaux a accès en perma- 26 sorties réglementaires – Le canton peut, dans les deux cas suivants, fixer le nence au pâturage, le journal des sorties Chèvres au pâturage par mois, nombre maximum de sorties au pâturage pouvant, à titre ne doit mentionner que le premier et le à des jours différents; supplémentaire, être remplacé par des sorties au parcours: dernier jour de ce laps de temps. – l’exploitation ne dispose pas, à distance raisonnable, de suffisamment de terres pouvant être convenable- ment pâturées; – les 26 sorties réglementaires ne sont pas possibles en raison d’un trajet trop risqué jusqu’à certaines parcelles (route très fréquentée, p. ex.). et b. pendant la période – Si, pendant un laps de temps déterminé, d’affouragement d’hiver: un groupe d’animaux peut sortir en au minimum 13 sorties permanence, le journal des sorties ne réglementaires par mois, doit mentionner que le premier et le à des jours différents. dernier jour de ce laps de temps.
2.2 Daims et cerfs – Garde en plein air toute – Il n’est pas nécessaire de tenir un rouges l’année. journal. Bisons
2.3 Lapins – Sortie quotidienne – Si, pendant un laps de temps déterminé,
un groupe d’animaux peut sortir en permanence, le journal des sorties ne doit mentionner que le premier et le dernier jour de ce laps de temps.
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3 Porcins
Animaux Sorties Allégements pour la tenue du journal des sorties
3.1 Porcs d’élevage et Truies d’élevage non allaitantes:
porcelets – au minimum 3 sorties réglementaires par semaine, – Pour un groupe d’animaux qui, durant la gestation, peut sortir en permanence, à des jours différents il n’est pas nécessaire de tenir un journal.
Verrats d’élevage: – sortie quotidienne – Pour les animaux qui peuvent sortir en permanence, il n’est pas nécessaire de tenir un journal.
Porcelets: – sortie facultative – Il n’est pas nécessaire de tenir un journal.
3.2 Animaux de renou- – Sortie quotidienne – Pour un groupe d’animaux qui peut sortir en permanence, il n’est pas nécessaire vellement et porcs de tenir un journal. à l’engrais
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4 Volaille de rente
Animaux Sorties Dérogations
4.1 Toutes les caté- Dès l’âge de 43 jours:
gories sauf les a. accès durant toute la journée à une aire à climat – Par temps très venteux, en cas de couverture neigeuse dans les environs ou de poulets de chair extérieur; et températures trop basses au regard de l’âge des animaux, il est possible de b. accès au pâturage à partir de 13 heures au plus tard restreindre l’accès à l’aire à climat extérieur (et, partant, au pâturage). et jusqu’à 16 heures au moins, et au minimum – Les poulaillers destinés aux poules et aux coqs d’élevage, ainsi qu’aux poules durant 5 heures. pondeuses peuvent rester fermés jusqu’à 10 h pour éviter la dispersion de la ponte. Entre l’installation au poulailler et l’âge de 23 semaines, des restrictions supplémentaires peuvent être prévues en ce qui concerne les sorties. – Par mauvais temps, l’accès au pâturage peut être restreint. – Si le pâturage est gorgé d’eau ou pendant la période de repos de la végétation, les sorties au pâturage peuvent être remplacées par des sorties à un parcours non couvert. Il est nécessaire de le noter dans le journal des sorties. Le parcours doit être suffisamment grand et recouvert d’une litière appropriée en quantité suffisante.
4.2 Poulets de chair Dès l’âge de 22 jours:
a. accès durant toute la journée à une aire à climat – Par temps très venteux, en cas de couverture neigeuse dans les environs ou de extérieur; et températures trop basses au regard de l’âge des animaux, il est possible de b. accès au pâturage à partir de 13 heures au plus tard restreindre l’accès à l’aire à climat extérieur (et, partant, au pâturage). et jusqu’à 16 heures au moins, et au minimum – Par mauvais temps, l’accès au pâturage peut être restreint. durant 5 heures
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Annexe 2 (art. 4, al. 3, et 5, al. 2)
Autres exigences en matière de parcours et d’aire à climat extérieur ainsi que dispositions liées au contrôle
1 Parcours pour les bovins
1.1 Parcours accessible en permanence
Animaux Surface totale[1] Dont au moins De cette surface non au moins … m2 / animal couverte, … m2/ … m2/animal non couverts animal ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles[2]
Vaches / taureaux d’élevage, de plus de 500 kg 10 2,5 1,8 Animaux de plus de 400 kg 6,5 1,8 1,3 Animaux de 300 à 400 kg 5,5 1,5 1,1 Animaux de 4 mois, jusqu’à 300 kg 4,5 1,3 0,9 Veaux de moins de 4 mois 3,5 1 0,7
L’agriculteur doit pouvoir présenter, lors du contrôle, un croquis à jour de l’étable et du parcours indiquant les dimensions pertinentes ainsi que le nombre maximal d’animaux admis. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé.
[1] La surface totale comprend l’aire de repos, l’aire d’alimentation et l’aire du parcours (y compris le parcours accessible en permanence aux animaux). [2] La surface de sol à trous, à fentes ou présentant d’autres perforations analogues n’est soumise à aucune limitation.
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1.2 Parcours non accessible en permanence faisant partie d’un
système de stabulation libre Animaux Surface minimale du parcours, … m2/animal
avec cornes sans cornes
Vaches / taureaux d’élevage, de plus de 500 kg 8,4 5,6 Animaux de plus de 400 kg 7 4,9 Animaux de 300 à 400 kg 5,6 4,2 Animaux de 4 mois, jusqu’à 300 kg 4,2 4 Veaux de moins de 4 mois 4 4
La surface minimale du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins. 70 % au moins de la surface minimale du parcours ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles.[3]
L’agriculteur doit pouvoir présenter, lors du contrôle, un croquis à jour du parcours indiquant les dimensions de celui-ci ainsi que le nombre maximal d’animaux pou- vant s’y tenir en même temps. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé.
1.3 Parcours faisant partie d’un système de stabulation entravée
Animaux Surface minimale du parcours, … m2/animal
avec cornes sans cornes
Vaches / taureaux d’élevage, de plus de 500 kg 12 8 Animaux de plus de 400 kg 10 7 Animaux de 300 à 400 kg 8 6 Animaux de 4 mois, jusqu’à 300 kg 6 5 Veaux de moins de 4 mois 4 4
La surface minimale du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins. 70 % au moins de la surface minimale du parcours ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles.[3]
[3] La surface de sol à trous, à fentes ou présentant d’autres perforations analogues n’est soumise à aucune limitation.
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Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du parcours indiquant les dimensions de celui-ci ainsi que le nombre maximal d’animaux pou- vant s’y tenir en même temps. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé.
2 Parcours pour les équidés, les moutons, les chèvres et les lapins
La surface du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins. 70 % au moins de la surface du parcours ne doivent présenter ni caillebotis ni gril- les.[4]
Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du parcours indiquant les dimensions de celui-ci ainsi que le nombre maximal d’animaux qui s’y tiennent en même temps. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour.
3 Parcours pour les porcins
Animaux Surface minimale du parcours, m2/animal
Truies d’élevage non allaitantes 1,3 Verrats d’élevage 4
Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de 0,65 plus de 60 kg Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de 0,45 moins de 60 kg
La surface minimale du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins. 70 % au moins de la surface minimale du parcours ne doivent présenter ni caillebotis ni grilles.[4]
[4] La surface de sol à trous, à fentes ou présentant d’autres perforations analogues n’est soumise à aucune limitation.
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Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du parcours indiquant les dimensions de celui-ci ainsi que le nombre maximal d’animaux pou- vant s’y tenir en même temps. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants devra vérifie que le croquis est à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé.
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4 Aire à climat extérieur (ACE) pour la volaille de rente
Animaux Surface au sol de l’ACE Effectifs de plus de 100 animaux: (la surface entière est recouverte Largeur des ouvertures du poulailler donnant sur l’ACE de litière) ainsi que largeur de celles donnant à l’air libre
Poules et coqs – au moins 43 m2 pour – au total, 1,5 m courant au moins pour d’élevage 1000 animaux 1000 animaux Poules – 0,7 m au moins par ouverture pondeuses
Poulettes et – au moins 32 m2 pour – au total, 1,5 m courant au moins pour jeunes coqs 1000 animaux 1000 animaux Poussins – 0,7 m au moins par ouverture (dès l’âge de
43 jours)
Poulets – au moins 20 % de la – au total, 2 m courants au moins pour de chair surface du sol à 100 m2 de la surface du sol à l’intérieur du poulailler l’intérieur du poulailler – 0,7 m au moins par ouverture
Dindes – au moins 20 % de la – au total, 2 m courants au moins pour surface du sol à 100 m2 de la surface du sol à l’inté- l’intérieur du poulailler rieur du poulailler – 0,7 m au moins par ouverture
Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour de l’ACE, indiquant les données suivantes: – les dimensions de la surface de l’ACE accessible aux animaux et la dimen- sion des ouvertures, et – le nombre maximum d’animaux admis. Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle atteste le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d’animaux admis n’est pas dépassé.
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Annexe 3 (art. 6, al. 2)
Autres exigences en matière d’aires de stabulation et exigences spécifiques pour la garde
1. L’aire de repos destinée aux bovins, aux autres animaux consommant des
fourrages grossiers et aux porcins ne doit présenter ni caillebotis, ni grilles, ni autres perforations.
2. L’aire de repos destinée aux bovins, aux équidés, aux moutons et aux chè-
vres doit être pourvue d’une litière appropriée, en quantité suffisante. Les niches de repos surélevées (non perforées) pour les chèvres ne doivent pas nécessairement être recouvertes de litière.
3. Les lapins doivent être gardés en colonies, sur litière.
4. Les truies d’élevage non allaitantes doivent être gardées en groupes. Excep- tion: les truies d’élevage peuvent être gardées pendant 10 jours au maximum durant la période de saillie dans des box combinés d’alimentation et de repos ou dans des stalles conformes aux exigences en matière d’aires de repos (cf. point 1).
5. Les truies d’élevage doivent, en tout temps, pouvoir se tourner librement
dans les box de mise bas.
6. Dans les poulaillers pour poules et coqs d’élevage, poules pondeuses, pou-
lettes et jeunes coqs, ainsi que pour les poussins, au moins 20 % de la sur- face de sol disponible pour les animaux, calculée selon l’annexe 1 de l’ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux, doivent être recouverts d’une litière en quantité suffisante. 7. Dans les poulaillers pour poulets de chair et dindes, la surface totale du sol (sans les éventuelles aires surélevées) doit être recouverte de litière en quan- tité suffisante.
8. Ne peuvent être utilisés comme litière que les matériaux qui se prêtent à
cette fin, qui ne nuisent pas à la santé des animaux et ne portent pas atteinte à l’environnement. La litière doit être maintenue dans l’état qui lui permet de remplir sa fonction.
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