AS 2004 721

Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

Protocole du 16 novembre 1989 à la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne

RS 0.812.211; RO 1993 1046

Champ d’application du protocole le 19 septembre 2003, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 29 décembre 1994 A 30 mars 1995 Communauté européenne (CE/UE/CEE) 21 juin 1994 A 22 septembre 1994 Croatie 14 septembre 1994 A 15 décembre 1994 Estonie 16 janvier 2002 A 17 avril 2002 Hongrie 9 juin 1990 A 10 septembre 1999 Lettonie 6 mars 2002 A 7 juin 2002 Macédoine 30 mars 1994 A 1er juillet 1994 République tchèque 19 mars 1998 A 20 juin 1998 Roumanie 23 juin 2003 A 24 septembre 2003 Serbie-et-Monténégro 28 février 2001 A 29 mai 2001 Slovaquie 3 novembre 1995 A 4 février 1996 Slovénie 7 janvier 1993 A 8 avril 1993 Turquie 22 novembre 1993 A 23 février 1994

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1993 1050.

2003-1999 721

Elaboration d’une pharmacopée européenne RO 2004