AS 2004 749

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er février 2004

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois janvier 2004 aux dates suivantes: 6 janvier 2004 13 janvier 2004 15 janvier 2004 20 janvier 2004 22 janvier 2004 27 janvier 2004

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2004 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2004-0150 749

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2004