AS 2004 811
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
Errata (art. 58, al. 2, LParl)
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
(RS 830.1; RO 2002 3371)
Ne concerne que le texte italien.
2004-0056 811
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. Errata RO 2004