AS 2005 1007

Convention contre le dopage

Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage

RS 0.812.122.1; RO 1993 1238

I Le 10 novembre 2004, le groupe de suivi de la convention a décidé d’adopter une nouvelle version de l’annexe à la convention. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Cette annexe n’est pas publiée dans le RO; «la liste des interdictions 2005: substan- ces et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition)» peut être obte- nue auprès de l’Office fédéral du sport, 2532 Macolin.

II

Champ d’application de la convention le 14 janvier 2005, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 15 novembre 2004 1er janvier 2005 Arménie 23 mars 2004 1er mai 2004 Monaco 28 novembre 2003 1er janvier 2004 Tunisie 26 février 2004 A 1er avril 2004

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1251, 1995 4421,

1998 880, 1999 2857, 2000 2584, 2002 473, 2003 2371 et 2004 1307.

2005-0094 1007

Convention contre le dopage RO 2005

1008