AS 2005 1021

Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation

Errata

Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l’aviation (OMSA)

Modification du 7 janvier 2005 (RS 748.122; RO 2005 663)

Au lieu de:

Art. 18, al. 2 et 3 2 L’office publie une liste des entreprises suisses de restauration aérienne habilitées.

3 Les entreprises de transport aérien s’assurent que les provisions de bord fournies par des entreprises de restauration aérienne non habilitées soient soumises à des contrôles de sûreté supplémentaires conformément aux exigences du Programme national de sûreté de l’aviation.

Lire:

Art. 18 Contrôle des provisions de bord et autres fournitures 1 Les entreprises de transport aérien prennent les dispositions propres à garantir, dans les limites du raisonnable, qu’aucun article prohibé ne se trouve dans les provi- sions de bord et autres fournitures. 2 L’office publie une liste des entreprises suisses de restauration aérienne habilitées.

3 Les entreprises de transport aérien s’assurent que les provisions de bord fournies par des entreprises de restauration aérienne non habilitées soient soumises à des contrôles de sûreté supplémentaires conformément aux exigences du Programme national de sûreté de l’aviation.

15 février 2005 Chancellerie fédérale

2005-0298 1021

Errata: Mesures de sûreté dans l’aviation RO 2005