AS 2005 1041

Communication concernant une ordonnance devenue sans objet

L’ordonnance suivante est sans objet depuis le 1er janvier 2005: Ordonnance du 12 avril 2000 sur les contributions liées à des projets visant à encou- rager la relève dans les universités cantonales pendant les années académiques 2000/01 à 2003/04 (Ordonnance sur le programme d’encouragement de la relève 3e phase)1

22 février 2005 Chancellerie fédérale

1 RO 2000 2097

2005-0334 1041

Communication concernant une ordonnance devenue sans objet RO 2005

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