AS 2005 1145

Convention relative à l'esclavage

Convention du 25 septembre 1926 relative à l’esclavage

RS 0.311.37; RS 12 50

Champ d’application de la convention le 25 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Azerbaïdjan 16 août 1996 A 16 août 1996 Bahreïn* 2 27 mars 1990 A 27 mars 1990 Bosnie et Herzégovine 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Chili 20 juin 1995 A 20 juin 1995 Chine Hong Konga 10 juin 1997 1er juillet 1997 Macaob 19 octobre 1999 20 décembre 1999 Croatie 12 octobre 1992 S 8 octobre 1991 Dominique 17 août 1994 S 3 novembre 1978 Israël** 3 6 janvier 1955 A 6 janvier 1955 Kirghizistan 5 septembre 1997 A 5 septembre 1997 Macédoine 18 janvier 1994 S 17 septembre 1991 République tchèque 22 février 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Seychelles 5 mai 1992 A 5 mai 1992 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Turkménistan 1er mai 1997 A 1er mai 1997 Uruguay 7 juin 2001 A 7 juin 2001 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 10 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 1er décembre 1999, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RS 12 55; RO 1972 726,

1980 220, 1982 1306, 1984 223, 1986 320, 1987 797 et 1991 943.

2 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

3 Publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

2004-1811 1145

Convention relative à l’esclavage RO 2005

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