AS 2005 1153
Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
RS 0.415.3; RO 1990 1749
Champ d’application de la convention le 9 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Signature sans réserve de ratification (Si) Déclaration de succession (S)
Albanie 28 septembre 1999 1er novembre 1999 Arménie 23 mars 2004 1er mai 2004 Azerbaïdjan 28 mars 2000 Si 1er mai 2000 Bosnie et Herzégovine 29 décembre 1994 S 1er février 1995 Bulgarie 16 octobre 1996 1er décembre 1996 Croatie 27 janvier 1993 S 1er mars 1993 Estonie 18 février 2003 1er avril 2003 Lettonie 9 décembre 2003 1er février 2004 Liechtenstein 24 janvier 2003 1er mars 2003 Lituanie* 4 juillet 2000 1er septembre 2000 Macédoine 30 mars 1994 S 1er mai 1994 Monaco 28 novembre 2003 1er janvier 2004 Pologne 21 avril 1995 1er juin 1995 République tchèque 28 avril 1995 Si 1er juin 1995 Roumanie 19 mai 1998 1er juillet 1998 Serbie-et-Monténégro 28 février 2001 S 1er avril 2001 Slovaquie 6 mai 1993 Si 1er juillet 1993 Slovénie 2 juillet 1992 S 1er septembre 1992 Ukraine 13 mars 2002 1er mai 2002 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,
3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1757 et 1991 946.
2004-1672 1153
Violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives. RO 2005 Convention européenne