AS 2005 1157

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international

RS 0.452; RO 1970 1211

Champ d’application de la convention le 9 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Lituanie 2 mars 2004 3 septembre 2004 Pays-Bas* 4 septembre 1980 5 mars 1981 Aruba 1er janvier 1986 1er janvier 1986 République tchèque 23 septembre 1998 24 mars 1999 Roumanie 26 avril 1991 A 27 octobre 1991 Russie* 13 novembre 1990 A 14 mai 1991 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

Retrait d’Etats parties Etat Dénonciation avec effet de

Norvège 2 mars 2004 3 septembre 2004 Suède 6 novembre 2003 7 mai 2004

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 1222, 1973 1660,

1976 2161, 1978 307, 1983 143, 1985 745 et 1990 936.

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Convention européenne sur la protection des animaux en transport international RO 2005