AS 2005 1231

Accord européen du 1^er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

RS 0.740.81; RO 1993 2838

Champ d’application de l’accord le 17 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Bélarus 5 mars 1997 A 3 juin 1997 Belgique 6 août 1999 4 novembre 1999 Bulgarie 10 août 1994 8 novembre 1994 Croatie 24 juillet 1995 A 22 octobre 1995 Géorgie 30 novembre 1998 A 28 février 1999 Grèce 26 avril 1995 25 juillet 1995 Hongrie 4 février 1994 5 mai 1994 Italie 12 janvier 1996 11 avril 1996 Kazakhstan 11 juillet 2002 A 9 octobre 2002 Luxembourg 13 juillet 1994 11 octobre 1994 Moldova 10 octobre 2002 A 8 janvier 2003 Pologne 22 mars 2002 20 juin 2002 Portugal 5 janvier 1996 A 4 avril 1996 République tchèque 2 juin 1993 S 20 novembre 1994 Russie* 29 juin 1994 A 27 septembre 1994 Slovaquie 16 août 1994 S 14 novembre 1994 Slovénie 1er novembre 1994 A 30 janvier 1995 Turquie 4 septembre 1996 3 décembre 1996 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1993 2869.

2004-1732 1231

Grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes RO 2005