AS 2005 1235

Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Champ d’application de l’accord le 6 juillet 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Afrique du Sud* 18 avril 2001 A 17 juin 2001 Australie* 25 février 2000 A 25 avril 2000 Azerbaïdjan 15 avril 2002 A 14 juin 2002 Bulgarie* 22 novembre 1999 A 21 janvier 2000 Communauté européenne (CE/UE/CEE)* 23 janvier 1998 A 24 mars 1998 Japon* 25 septembre 1998 A 24 novembre 1998 Lettonie* 19 novembre 1998 A 18 janvier 1999 Lituanie 28 janvier 2002 A 29 mars 2002 Macédoine 1er avril 1998 S 17 novembre 1991 Nouvelle-Zélande* 27 novembre 2001 A 26 janvier 2002 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Ukraine* 1er mai 2000 A 30 juin 2000 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1475, 1977 767,

1978 518, 1980 673, 1987 1185 et 1996 2172.

2004-1406 1235

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues RO 2005