AS 2005 1415

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 9 décembre 2004

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes: Art. 9.10 Art. 11.02, ch. 3.1, 3.6 et 3.7 Art. 12.01, ch. 1 et 6 Art. 15.06, ch. 1 et 2, let. a

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2005 et a effet jusqu’au 31 mars 2008.

9 décembre 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer