AS 2005 1419

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 9 décembre 2004

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes: Art. 4.06, ch. 1 Art. 6.30 Art. 6.31 Art. 6.32 Art. 6.33 Art. 6.34 Annexe 6, let. G

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2005 et a effet jusqu’au 31 mars 2006.

9 décembre 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer