AS 2005 1425
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 9 décembre 2004
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2004-II-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 est prorogée: Art. 10.03 Art. 10.03bis Art. 10.03ter
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2005 et a effet jusqu’au 31 décembre 2005.
9 décembre 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer