AS 2005 1945

Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères

Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants)

Modification du 2 mai 2005

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les semences et plants1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 11 à 14

11 ne concerne que le texte allemand

12 Par association variétale on entend toute association de semences certifiées d’un hybride dépendant d’un pollinisateur spécifié et enregistré dans le catalogue avec des semences certifiées d’un ou de plusieurs pollinisateurs spécifiés, eux aussi enregistrés, combinée mécaniquement dans des proportions fixées. 13 Par hybride dépendant d’un pollinisateur on entend le composant mâle stérile de l’«association variétale» (composant femelle). 14 Par pollinisateur(s) on entend le composant pollinisant de l’«association variétale» (composant mâle).

Art. 5, al. 1, phrase introductive, let. b, et 4 1 Par semences certifiées d’alpiste à l’exception de ses hybrides, de seigle, de sorg- ho, de sorgho du Soudan, de maïs, de colza, de navette, de moutarde brune, de chanvre dioïque, de tournesol, de moutarde blanche, de betterave, d’hybrides d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de variétés à pollinisation directe de triticale, ainsi que des genres et des espèces de plantes fourragères exceptés les lupins, les pois protéagineux, les vesces et la luzerne, on entend les semences: b. prévues pour une production autre que celle de semences;

4 Abrogé

1 RS 916.151.1

2004-1404 1945

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1 Par petits emballages CE A de plantes fourragères, on entend les emballages

contenant un mélange de semences qui ne sont pas destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères, à concurrence d’un poids net de 2 kg à l’exclusion des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuel- lement utilisés. 1bis Par petits emballages CE B de plantes fourragères, on entend les emballages contenant des semences de base, des semences certifiées, des semences commercia- les ou, pour autant qu’il ne s’agisse pas de petits emballages CE A, un mélange de semences, à concurrence d’un poids net de 10 kg à l’exclusion des pesticides granu- lés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuellement utilisés.

Art. 15, al. 2

2 Il n’est pas nécessaire d’effectuer l’examen prévu à l’art. 17:

a. pour l’enregistrement de variétés de graminées, si l’obtenteur déclare que la semence de sa variété n’est pas destinée à être utilisée en tant que plante fourragère; b. pour l’enregistrement de variétés (lignées inbred, hybrides), dont la semence est destinée uniquement à être utilisée comme composant dans la production de variétés hybrides qui satisfont aux exigences mentionnées à l’art. 5, al. 1, let. a et b, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences.

Art. 16, al. 2, let. e

2 Le demandeur doit:

e. proposer une dénomination variétale appropriée, conformément à l’art. 5, al. 1, let. d, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences.

Art. 16a Dénomination variétale 1 Une dénomination variétale est appropriée s’il n’existe aucun des obstacles visés à l’al. 2.

2 Il existe un obstacle à l’attribution d’une dénomination variétale, notamment:

a. lorsque le droit antérieur d’un tiers s’oppose à son utilisation; b. lorsque la dénomination variétale peut se révéler difficile à reconnaître ou à reproduire, notamment lorsqu’elle se compose exclusivement de chiffres ou contient des déterminants, des exposants ou des symboles; c. lorsqu’elle est identique à une autre dénomination variétale ou qu’elle peut être confondue avec une autre dénomination variétale; d. lorsque la dénomination est contraire à l’ordre public ou contrevient aux bonnes mœurs, qu’elle enfreint le droit fédéral ou des traités internationaux;

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e. lorsque la dénomination est susceptible d’induire en erreur ou de prêter à confusion quant aux caractères, à la valeur ou à l’identité de la variété ou à l’identité de l’obtenteur ou d’autres ayants droit. 3 Si, après l’enregistrement d’une variété dans le catalogue des variétés, il ressort qu’il existe un obstacle à sa dénomination au sens de l’al. 2, le demandeur doit proposer une dénomination qui est compatible avec la présente ordonnance. L’office peut autoriser que la première dénomination soit aussi indiquée temporairement. Dans ce cas, il définit les modalités liées à l’utilisation temporaire de cette première dénomination.

Art.20, let. a Ne peuvent être produits et certifiés (s. l.) que les semences et les plants: a. d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés selon l’art. 13 ou, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, dans le catalogue commun de la Communauté2, ou d’une variété expérimentale;

Art. 22a Agrément des établissements conditionneurs

1 L’agrément est délivré aux établissements conditionneurs qui:

a. disposent d’un personnel administratif et technique qualifié; b. disposent de l’équipement permettant le conditionnement des semences conformément aux exigences de la présente ordonnance; c. remplissent les obligations définies à l’al. 3. 2 Les demandes d’agrément doivent être déposées auprès de l’office. Celui-ci délivre l’agrément.

3 Les établissements conditionneurs sont tenus:

a. de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’authenticité et la pureté des semences conditionnées; b. de mettre à la disposition de l’office une comptabilité sur les quantités de semences certifiées (s.l.) et commerciales importées, achetées en Suisse, cédées, conditionnées et mises en circulation ainsi que sur le nombre d’étiquettes officielles ou d’étiquettes du fournisseur utilisées; c. de procéder à la refermeture officielle des emballages de semences sous le contrôle de l’office.

2 Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, 23e édition intégrale,

JOCE C 046 A du 22.02.2005, p. 1.

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Art. 24, al. 5 et 6 5 L’office peut, sur la base des résultats de l’analyse d’un échantillon, certifier provisoirement un lot de semences non triées et autoriser sa mise en circulation jusqu’au premier destinataire. Les établissements multiplicateurs sont tenus, sur demande de l’office, de mettre à sa disposition une liste mentionnant le nom et l’adresse du premier destinataire. Un échantillon officiel est prélevé et envoyé au laboratoire officiel immédiatement après le conditionnement du lot. La mise en circulation doit cesser immédiatement si les résultats des analyses de l’échantillon officiel ne satisfont pas aux exigences fixées à l’annexe 4. 6 En dérogation à l’al. 1 et à l’art. 20, let. f, les semences de pré-base et de base dont la faculté germinative ne satisfait pas aux conditions fixées à l’annexe 4 peuvent être certifiées. Le fournisseur indique la faculté germinative du lot sur une étiquette supplémentaire, sur laquelle seront mentionnés son nom et son adresse.

Art. 25, al. 1 1 Les emballages sont fermés officiellement par une personne agréée sous la respon- sabilité de la centrale de triage ou par un établissement conditionneur agréé.

Art. 26, al. 4 4 Les personnes effectuant les tâches visées à l’art. 23 ne doivent pas être intéressées financièrement au résultat des contrôles.

Art. 27, al. 1, let. b et c, et 7

1 Ne peuvent être mis en circulation que les semences et les plants:

b. d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés selon l’art. 13 ou, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, dans le catalogue com- mun des variétés de la Communauté européenne3; c. satisfaisant aux exigences de l’annexe 4. 7 En dérogation aux dispositions de l’art. 20, l’office peut autoriser la mise en circu- lation de semences non encore conditionnées, pour autant qu’elles aient passé le contrôle avec succès et que les exigences prévues à l’annexe 3 soient satisfaites. L’office décide cas par cas des obligations à satisfaire.

Art. 28, let. g Les emballages sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette officielle conforme aux prescriptions de l’annexe 5. L’étiquette est soit collée sur l’emballage, soit intégrée au système de fermeture et indéchirable. La couleur des étiquettes est: g. bleue avec une ligne diagonale verte pour les semences certifiées d’une association variétale.

3 Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, 23e édition intégrale,

JOCE C 046 A du 22.02.2005, p. 1.

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Art. 30, al. 1, let. b

1 En dérogation aux dispositions de l’art. 27, des semences ou des plants d’une

variété expérimentale peuvent être mis en circulation sans que la variété soit enregis- trée au catalogue, si: b. les semences ou les plants sont mis en circulation munis d’une étiquette orange conforme à l’annexe 5 portants les l’indications «variété non encore officiellement inscrite» et «uniquement pour essais et analyses».

Introduire dans la section 5

Art. 31a Semences importées Lors de la mise en circulation de semences importées de pays non-membres de l’UE, en quantités supérieures à 2 kg, l’importateur doit conserver pendant au moins trois ans et mettre à la disposition de l’office, sur demande, les indications suivantes: a. l’espèce; b. la variété; c. la catégorie; d. le pays de production et le service de contrôle officiel; e. le pays d’expédition; f. l’importateur; g. la quantité de semences; h. le numéro du lot.

Introduire dans la section 1

Art. 35a Mélanges de semences Les semences de différentes variétés d’une espèce de céréales ou les semences de différentes espèces de céréales peuvent être mises en circulation en tant que mélange, pour autant que: a. les différentes composantes du mélange répondent, avant d’être mélangées, aux règles applicables à la commercialisation; b. la composition du mélange soit annoncée à l’office; c. le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par l’office.

Art. 38, al. 1

1 Leslots produits directement à partir de plants importés sont désignés de la

manière suivante pour autant que les exigences des annexes 3 et 4 soient remplies:

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Plants importés: Lots produits: Classe S Classe SE1 Classe SE Classe SE2 Classe E Classe A

Art. 39, al. 7 7 Pour les plants de pommes de terre qui ont été obtenus par micromultiplication et dont les dimensions ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance, l’office peut arrêter: a. des dérogations à des dispositions spéciales de la présente ordonnance; b. les exigences applicables à ce type de plants de pommes de terre; c. les dénominations applicables à ce type de plants de pommes de terre.

Art. 43 Abrogé

Art. 44, al. 2 2 Les semences de plantes fourragères peuvent être conditionnées en petits emballa- ges CE A ou CE B. Cette opération est soumise aux prescriptions de l’art. 25, l’étiquette officielle étant remplacée par une étiquette du fournisseur conforme aux prescriptions de l’annexe 5.

Art. 45, al. 6 6 La première mise en circulation de mélanges de semences et de petits emballages de plantes fourragères produits en Suisse est réservée aux établissements condition- neurs agréés visés à l’art. 22a.

Art. 46, al. 1, let. c, e et f 1 Les semences de plantes fourragères peuvent être mises en circulation sous forme de mélange à condition que: c. la composition du mélange soit annoncée à l’office en % du poids de chaque composant, selon l’espèce et la variété; e. le nom du mélange utilisé pour la désignation des emballages soit annoncé à l’office; f. le mélange soit homogène.

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Art. 50, al. 2

2 Il donne connaissance des mises à jour du catalogue commun des variétés de la

Communauté européenne4 pour les références des art. 20 et 27.

II Les annexes 1 à 5 sont modifiées conformément à la version ci-jointe.

III Le Manuel des matières auxiliaires de l’agriculture du 6 juin 19745 est modifié comme suit:

Art. 25, al. 1, ch. 1, 4 et 7 Abrogés

Art. 27, al. 1, ch. 12 Abrogé

Art. 29, al. 1, ch. 6 Abrogé

IV La présente modification entre en vigueur le 10 mai 2005.

2 mai 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

4 Catalogue commun des espèces agricoles, 23e édition intégrale, JOCE C 046 A du

22.02.2005, p. 1. 5 RS 916.052

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Annexe 1 (art. 1, 13, 46)

Liste des genres et des espèces

Chapitre A Genres et espèces pour lesquels un catalogue des variétés peut être édicté

Ch.1, 3.1, 3.2 et 4

1 Céréales

Avena sativa L. avoine Hordeum vulgare L. orge Oryza sativa L. riz Phalaris canariensis L. alpiste Secale cereale L. seigle Sorghum bicolor (L.) Moench sorgho Sorghum sudanense (Piper) Stapf sorgho du Soudan Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. blé tendre (blé) Triticum durum Desf. blé dur Triticum spelta L. épeautre X Triticosecale Wittm. triticale Zea mays L. (partim) maïs Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense hybrides résultant du croise- (Piper) Stapf ment entre le sorgho et le sorgho du Soudan

3 Plantes fourragères

3.1 Graminées

Agrostis canina L. agrostide des chiens ou agrostide canine Agrostis capillaris L. (= A. tenuis Sibth.) agrostide ténue ou agrostide capillaire Agrostis gigantea Roth agrostide blanche Agrostis stolonifera L. agrostide stolonifère Alopecurus pratensis L. vulpin des prés Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J.S. et fromental K.B. Presl Bromus catharticus Vahl brome cathartique Bromus sitchensis Trin. brome sitchensis Cynodon dactylon (L.) Pers. chiendent pied de poule

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Dactylis glomerata L. dactyle aggloméré Festuca arundinacea Schreber fétuque élevée Festuca ovina L. fétuque ovine Festuca pratensis Hudson fétuque des prés Festuca rubra L. fétuque rouge Lolium multiflorum Lam. ray-grass d’Italie et raygrass Westerworld Lolium perenne L. ray-grass anglais Lolium x boucheanum Kunth ray-grass hybride Phalaris aquatica L. herbe de Harding Phleum bertolonii DC. fléole bulbeuse ou fléole de Bertoloni Phleum pratense L. fléole des prés Poa annua L. pâturin annuel Poa nemoralis L. pâturin des bois Poa palustris L. pâturin des marais Poa pratensis L. pâturin des prés Poa trivialis L. pâturin commun Trisetum flavescens (L.) P.Beauv. avoine jaunâtre x Festulolium braunii (K. Richt.) A. Camus festulolium

3.2 Légumineuses

Hedysarum coronarium L. sainfoin d’Espagne Lotus corniculatus L. lotier corniculé Lupinus albus L. lupin blanc Lupinus angustifolius L. lupin à feuilles étroites Lupinus luteus L. lupin jaune Medicago lupulina L. minette Medicago sativa L. luzerne Medicago x varia T. Martyn luzerne Onobrychis viciifolia Scop. esparcette, sainfoin Pisum sativum L. (partim) pois fourrager, pois protéagi- neux Trifolium alexandrinum L. trèfle d´Alexandrie Trifolium hybridum L. trèfle hybride Trifolium incarnatum L. trèfle incarnat Trifolium pratense L. trèfle violet Trifolium repens L. trèfle blanc Trifolium resupinatum L. trèfle de Perse Trigonella foenum-graecum L. fenugrec Vicia faba L. (partim) féverole Vicia pannonica Crantz vesce de Pannonie ou vesce de Hongrie Vicia sativa L. vesce commune Vicia villosa Roth vesce velue

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4 Plantes oléagineuses et à fibres

Brassica juncea (L.) et Czernj. Cosson moutarde brune Brassica napus L. (partim) colza Brassica nigra L. Koch moutarde noire Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navette Cannabis sativa L. chanvre Carthamus tinctorius L. carthame Carum carvi L. cumin Glycine max. (L.) Merr. soja Helianthus annuus L. tournesol Linum usitatissimum L. lin textile, lin oléagineux Papaver somniferum L. œillette Sinapis alba L. moutarde blanche

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Annexe 2 (art. 14, 32, 36, 49)

Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation

Chapitre A Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les céréales

Ch. 1.4.1, 1.5, 1.6, 2.2, 2.4 et 2.5

1.4.1 Avoine, orge, seigle, blé tendre, épeautre et triticale

La valeur globale d’une variété correspond au rendement relatif (rendement de la variété testée exprimé en pour-cent du rendement de la moyenne des variétés stan- dard) corrigé en fonction des bonus ou malus obtenus. Un bonus est ajouté au rendement relatif si la variété présente une différence par rapport à la moyenne des standards ou si elle ne dépasse pas certaines valeurs limi- tes. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristique retenue. La valeur des bonus est déterminée par espèce. Un malus est soustrait du rendement relatif si la variété présente une différence par rapport à la moyenne des standards ou si elle dépasse certaines valeurs limites. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristi- que retenue. La valeur des malus est déterminée par espèce. En ce qui concerne l’épeautre, la détermination de la valeur globale d’une variété et des valeurs des bonus et malus se fait séparément pour les types «épeautre pur» et «croisement épeautre x blé». La variété-test est comparée avec les standards du type correspondant. Pour attribuer les semences à l’un ou à l’autre de ces deux types, on recourt à l’origine et à l’électrophorèse.

1.5 Valeurs globales minimales pour l’enregistrement au catalogue

des variétés … Epeautre: épeautre pur et croisement épeautre x blé > 103 …

Titre

1.6 Qualité technologique des blés (blé tendre)

…

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2 Caractéristiques observées, valeurs éliminatoires, valeurs

des bonus et malus, calcul de l’indice total

2.2 Orge

Caractéristiques observées Valeurs éliminatoires Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards

unité valeurs retenues valeurs retenues bonus (+1) malus (-1) lors des essais lors des essais préliminaires d’homologation

Caractéristiques principales … Verse note (1–9) > 5 (abs) > 2 (std) ≤ –1 ≥ +1 …

2.4 Blé (blé tendre)

Caractéristiques observées Valeurs éliminatoires Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards

unité valeurs retenues valeurs retenues bonus (+1,5) malus (–1,5) lors les essais lors des essais préliminaires d’homologation

Caractéristiques principales … Verse note (1–9) > 5 (abs) > 2 (std) ≤ –1 (std) ≥ +1 (std) …

2.5 Epeautre

Caractéristiques observées Valeurs éliminatoires Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards

unité valeurs retenues valeurs retenues bonus (+1) malus (-1) lors des essais lors des essais préliminaires d’homologation

Caractéristiques principales … Verse note (1–9) > 6 (abs) > 2 (std) ≤ –1 ≥ +1 …

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Chapitre B Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les pommes de terre

Ch. 4

4 Valeurs éliminatoires et formule de calcul de la valeur pécifique

par caractéristique retenue Caractéristiques Formule Examen préliminaire Examen officiel

Coeffi- Valeur élimi- Coeffi- Valeur cient natoire cient éliminatoire

… Maladies de type parasitaire après conservation (% et indice) … Mop top ou rattel c–a 1.0 > 6.0 1.0 > 6.0 Rhizoctone – pustule c–a 0.1 0.1 – déformant c–a 1.0 > 5.0 1.0 > 5.0 ... Caractéristiques complémentaires (note) c–a 1.0 1.0

Chapitre C Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les plantes fourragères

Tab. 1

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Tableau 1 Graminées, légumineuses et autres espèces

Espèce Rende- Vigueur Impression Force de Persis- Résistance aux maladies Digesti- Constitution Culture en Acide ment au départ générale concur- tance bilité altitude cyanhy- Faculté de rence (MOD) drique repousse

Scléroti- Maladies Pourri- Flétris- Tige Feuille niose foliaires/ ture des sement rouilles neiges / bactérien hivernage 1 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 2 2

… Dactyle aggloméré B B A B A B B A … Fétuque élevée B B A B B B B A A … Vulpin des prés A B A B B A A … A = Priorité A: caractéristiques importantes 1 selon analyse statistique B = Priorité B: caractéristiques secondaires 2 selon notation

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Annexe 3 (art. 3 à 5, 7 à 10, 23 et 38)

Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures

Chapitre A Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de céréales

Ch. 1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.7

1 Nombre et dates des visites

... Avoine, orge, triticale, blé tendre, épeautre, seigle et variétés de maïs à pollinisation libre Au moins une visite entre la floraison et la maturité jaune

2 Appréciation et tolérances

2.2 Authenticité et pureté variétales

… Hybrides, lignées inbred et variétés à pollinisation libre de maïs a. La proportion de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser les pourcentages suivants: Pour-cent

1. production de semences lignée inbred 0,1

de base: hybride simple 0,1 variété à pollinisation libre 0,5

2. production de semences composants de variétés

certifiées: hybrides – lignée inbred 0,2 – hybride simple 0,2 – variété à pollinisation libre 1,0 b. Pour la production d’hybrides, les normes suivantes doivent être respectées pendant la période de fécondation:

1. Les plantes du composant mâle sont disponibles en quantité suffisante

et émettent assez de pollen pendant la période où les plantes du compo- sant femelle présentent des stigmates réceptifs (synchronisation).

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2. En cas de besoin, on procède à l’écimage.

3. Lorsque 5 % ou davantage de plantes du composant femelle présentent

des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui émettent du pollen ne doit pas dépasser – 1 % lors d’une visite – 2 % pour l’ensemble des visites. c. Une plante est considérée comme émettant du pollen lorsque, sur une lon- gueur de 50 mm de la panicule ou de ses ramifications, les anthères sont sor- tis des enveloppes et ont émis ou émettent du pollen. d. Lorsque, pour la production de semences certifiées au moyen d’un parent mâle-stérile, le composant mâle ne restaure pas la fertilité du composant femelle, la culture doit comporter, dans une proportion propre à la variété, des plantes mâles fertiles du composant femelle. Ce n’est pas le cas lorsque les semences des composants femelles mâle-stérile et mâle-fertile sont mélangées dans une proportion propre à la variété. e. Les épis sont contrôlés après la récolte. La proportion d’épis ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,1 %; la pro- portion d’épis contenant des grains ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,2 %. Hybrides de seigle et seigle à pollinisation libre … Triticale … Avoine, orge, blé tendre, épeautre … Hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre et de variétés de triticale autopollinisantes a. La pureté variétale des semences de la catégorie «semences certifiées» doit être d’au moins 90 pour-cent. Elle fait l’objet d’un contrôle officiel sur la base d’un nombre approprié d’échantillons. b. Les cultures destinées à la production de semences certifiées doivent être suffisamment authentiques et pures en ce qui concerne les caractéristiques des composants héréditaires. Si les semences sont produites avec un gaméto- cide, la culture doit satisfaire aux normes et autres exigences suivantes:

1. la pureté variétale doit atteindre au moins le pourcentage suivant:

– avoine, orge, blé tendre et épeautre: 99,7, – triticale autopollinisant: 99,0.

2. Le taux d’hybridité doit être au minimum de 95 pour-cent. Il doit être

évalué au moyen de méthodes en usage au niveau international, pour autant que celles-ci existent. Dans les cas où le taux d’hybridité, lors du

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contrôle des semences, est déterminé avant la certification, on peut renoncer à le déterminer lors de la visite des cultures.

2.3 Distances d’isolement

Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:

Culture Distance minimale (en m)

maïs 200 semences de base de seigle hybride – avec stérilité mâle 1000 – sans stérilité mâle 600 semences certifiées de seigle hybride 500 seigle (variétés à pollinisation libre) – pour la production de semences de base 300 – pour la production de semences certifiées 250 triticale (variétés autogames) – pour la production de semences de base 50 – pour la production de semences certifiées 25 hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre – pour la production de semences certifiées 25

Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indési- rable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être respectées. Si la stérilité mâle est utilisée dans la production de semences certifiées de seigle hybride, la protection est renforcée par le composant mâle pollinisateur constituant un manteau de protection. Ce manteau doit être supprimé après la floraison. Pour l’avoine, l’orge, l’épeautre et le blé tendre, les parcelles voisines réservées à la culture de variétés différentes doivent être nettement séparées.

2.4 Espèces de céréales étrangères

La proportion d’espèces de céréales étrangères ne peut dépasser: – 5 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences de multipli- cation; – 10 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de deuxième reproduction.

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2.7 Précédents culturaux

Chapitre C Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes fourragères

Ch. 1, 4.1, et 4.2

1 Précédents culturaux

Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incom- patibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente. Le nombre minimum d’années sans culture de la même espèce doit être respecté dans les parcelles: – 5 ans pour les crucifères – 3 ans pour les légumineuses – 2 ans pour d’autres espèces

4 Appréciation et tolérances

...

4.1 Etat général

… ne concerne que le texte allemand

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4.2 Authenticité et pureté variétales

… Pureté variétale

Espèce Pureté variétale minimale (en %)

Semences de Semences certifiées Semences certifiées pré-base et de base de la première repro- de la deuxième duction reproduction

Pisum, Vicia spp.1 99,7 99 98 Brassica spp.1, Poa pratensis2 99,7 98 1 ne concerne que les espèces de Pisum, Vicia et Brassica spp. mentionnées à l’annexe 1, ch. 3.2 et 3.3

2 variétés classées en tant que variétés apomictiques monoclonales.

…

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Annexe 4 (art. 3 à 10, 20, 24, 29, 35, 38, 39 et 42)

Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants

Chapitre A Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de céréales

Ch. 1 et 2

1 Poids des lots et des échantillons

Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolé- rance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.

Espèce Poids maximal Poids minimal Poids minimal des des lots des échantillons échantillons pour (t) (g) l’analyse de dénom- brement des graines étrangères (g)

avoine, orge, blé tendre, blé dur, épeautre, seigle, triticale 25 1000 500 alpiste 10 400 200 riz 25 500 500 Sorghum spp. 10 1000 900 maïs, semences de base des lignées inbred 40 250 250 maïs, semences de base (sauf lignées inbred) et semences certifiées 40 1000 1000 mélanges de variétés et d’espèces autres qu’alpiste et Sorghum spp. 25 1000 500

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2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences

Espèce et catégorie Faculté Pureté (en Teneur en eau Nombre maximal de graines d’autres espèces par 500 g3 germina- %)1 (en %)9 tive (en %)

au total grains rouges autres espèces Avena fatua, Raphanus sclérotes Panicum d’Oryza espèces de autres que A.sterilis, A. raphanistrum, de l’ergot spp. sativa céréales céréales ludoviciana, Agrostemma de seigle Lolium githago, temulentum6 Galium aparine, Vicia spp.

avoine8, orge, blé tendre, blé dur, épeautre semences de base 85 99 15 4 17 3 0 1 1 semences certifiées, 1re et 2e reprod. 85 98 15 10 7 7 0 3 3 alpiste semences de base 75 98 15 4 17 0 semences certifiées 75 98 15 10 5 0 riz semences de base 80 98 1 1 semences certifiées, 1re reprod. 80 98 3 3 semences certifiées, 2e reprod. 80 98 5 3 seigle semences de base 85 98 15 4 17 3 0 1 1 semences certifiées 85 98 15 10 7 7 0 3 34 Sorghum spp. 80 98 14 0

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Espèce et catégorie Faculté Pureté (en Teneur en eau Nombre maximal de graines d’autres espèces par 500 g3 germina- %)1 (en %)9 tive (en %)

triticale semences de base 80 98 15 4 17 3 0 1 1 semences certifiées, 1re et 2e reprod. 80 98 15 10 7 7 0 3 3 maïs 905 98 14 0

Remarques:

1 Dans le cas des échantillons non triés, la pureté n’est pas analysée..

2 … Abrogé

3 Dans le cas des échantillons non triés, la tolérance est de 30 semences de R. raphanistrum, A. githago, G. aparine ou Vicia spp. au total. Pour l’alpiste, le nombre maximal de graines d’autres espèces se réfère à un poids des échantillons de 200 g. 4 La tolérance est de 4 sclérotes ou fragments dans le seigle hybride. La présence de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme étant conforme aux normes lorsqu’un deuxième échantillon du même poids ne contient pas plus de 4 sclérotes ou fragments de sclérotes. 5 Dans le cas des échantillons non triés, la faculté germinative minimale est de 95 %. 6 Un grain d’Avena fatua, d’A. sterilis, d’A. ludoviciana ou de Lolium temulentum dans un échantillon du poids fixé n’est pas considéré comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces. 7 Une deuxième graine n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d’autres espèces de céréales. 8 Pour les variétés de l’espèce Avena sativa, de type «avoine aux grains nus», la faculté germinative minimale est réduite (75 % des graines pures). C’est pour- quoi, l’étiquette officielle comporte l’indication «faculté germinative minimale de 75 %». 9 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée.

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Chapitre B: Exigences auxquelles doivent satisfaire les lots de plants de pommes de terre

Ch. 1.4

1 Normes de calibrage

1.4 Un lot ne contient pas plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre infé-

rieur au calibre minimum, ni plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre supérieur au calibre maximum indiqué.

Chapitre C: Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences fourragères

Ch. 1, 3.1, 3.2, et 3.3

1 Poids des lots et des échantillons

Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolérance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.

Espèce Poids maximal Poids minimal Poids minimal des d’un lot d’un échantillon échantillons pour à prélever sur l’analyse de un lot dénombrement des graines étrangères (t) (g) (g)

1 2 3 4

Gramineae Agrostis canina 10 50 5 Agrostis gigantea 10 50 5 Agrostis stolonifera 10 50 5 Agrostis capillaris 10 50 5 Alopecurus pratensis 10 100 30 Arrhenatherum elatius 10 200 80 Bromus catharticus 10 200 200 Bromus sitchensis 10 200 200 Cynodon dactylon 10 50 5 Dactylis glomerata 10 100 30 Festuca arundinacea 10 100 50 Festuca ovinia 10 100 30 Festuca pratensis 10 100 50 Festuca rubra 10 100 30

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Espèce Poids maximal Poids minimal Poids minimal des d’un lot d’un échantillon échantillons pour à prélever sur l’analyse de un lot dénombrement des graines étrangères (t) (g) (g)

1 2 3 4

x Festulolium 10 200 60 Lolium multiflorum 10 200 60 Lolium perenne 10 200 60 Lolium x boucheanum 10 200 60 Phalaris aquatica 10 100 50 Phleum bertolonii 10 50 10 Phleum pratense 10 50 10 Poa annua 10 50 10 Poa nemoralis 10 50 5 Poa palustris 10 50 5 Poa pratensis 10 50 5 Poa trivialis 10 50 5 Trisetum flavescens 10 50 5 Leguminosae Hedysarum coronarium -fruit 10 1000 300 Hedysarum coronarium -semences 10 400 120 Lotus corniculatus 10 200 30 Lupinus albus 25 1000 1000 Lupinus angustifolius 25 1000 1000 Lupinus luteus 25 1000 1000 Medicago lupulina 10 300 50 Medicago sativa 10 300 50 Medicago x varia 10 300 50 Onobrychis viciifolia -fruit 10 600 600 Onobrychis viciifolia -semences 10 400 400 Pisum sativum 25 1000 1000 Trifolium alexandrinum 10 400 60 Trifolium hybridum 10 200 20 Trifolium incarnatum 10 500 80 Trifolium pratense 10 300 50 Trifolium repens 10 200 20 Trifolium resupinatum 10 200 20 Trigonella foenum-graecum 10 500 450 Vicia faba 25 1000 1000 Vicia pannonica 20 1000 1000 Vicia sativa 25 1000 1000 Vicia villosa 20 1000 1000

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Espèce Poids maximal Poids minimal Poids minimal des d’un lot d’un échantillon échantillons pour à prélever sur l’analyse de un lot dénombrement des graines étrangères (t) (g) (g)

1 2 3 4

Autres espèces Brassica napus var.napobrassica 10 200 100 Brassica oleracea convar. acephala 10 200 100 Phacelia tanacetifolia 10 300 40 Raphanus sativus var. oleiformis 10 300 300

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3.1 Semences certifiées de la première reproduction

Espèce Faculté Teneur Pureté Teneur Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon Nombre maximal de graines Légende* germina- maximale variétale en eau en % du poids 3* d’autres espèces dans un * = voir com- tive de semen- spécifique (en %) échantillon selon chiffre 1, mentaires sous (en %) ces dures (en %) colonne 4 légende (en %) (Total par colonne) «semences certifiées de la première repro- duction»

1* 2* total une Agropyron Alopecurus Melilotus Raphanus Sinapis Avena Cuscuta Rumex seule repens myosu- spp. raphanis- arvensis fatua spp. spp. espèce roides trum 4* 5*

Gramineae Agrostis canina 75 90 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 12 Agrostis gigantea 80 90 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 12 Agrostis stolonifera 75 90 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 12 Agrostis capillaris 75 90 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 12 Alopecurus pratensis 70 75 13 2.5 1.0 0.3 0.3 0 0 5 9,12 Arrhenatherum elatius 75 90 13 3.0 1.0 0.5 0.3 0 0 5 9,10,12 Bromus catharticus 75 97 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 10 10,12 Bromus sitchensis 75 97 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 10 10,12 Cynodon dactylon 70 90 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 12 Dactylis glomerata 80 90 13 1.5 1.0 0.3 0.3 0 0 5 12 Festuca arundinacea 80 95 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 5 12 Festuca ovina 75 85 13 2.0 1.0 0.5 0.3 0 0 5 12 Festuca pratensis 80 95 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 5 12 Festuca rubra 75 90 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 5 12 x Festulolium 75 96 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 5 12 Lolium multiflorum 75 96 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 5 12 Lolium perenne 80 96 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 5 12 Lolium x boucheanum 75 96 13 1.5 1.0 0.5 0.3 0 0 5 12 Phalaris aquatica 75 96 13 1.5 1.0 0.3 0.3 0 0 5 12 Phleum bertolonii 80 96 13 1.5 1.0 0.3 0.3 0 0 5 12

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1* 2* total une Agropyron Alopecurus Melilotus Raphanus Sinapis Avena Cuscuta Rumex seule repens myosu- spp. raphanis- arvensis fatua spp. spp. espèce roides trum 4* 5*

Phleum pratense 80 96 13 1.5 1.0 0.3 0.3 0 0 5 12 Poa annua 75 85 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 5 6,12 Poa nemoralis 75 85 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 6,12 Poa palustris 75 85 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 6,12 Poa pratensis 75 85 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 6,12 Poa trivialis 75 85 13 2.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 6,12 Trisetum flavescens 70 75 13 3.0 1.0 0.3 0.3 0 0 2 9,11,12 Leguminosae Hedysarum coronarium 75 30 95 11 2.5 1.0 0.3 0 0 5 12 Lotus corniculatus 75 40 95 11 1.8 1.0 0.3 0 0 10 7,13,14 Lupinus albus 80 20 98 11 0.5 0.3 0.3 0 0 5 8,15,16 Lupinus angustifolius 75 20 98 11 0.5 0.3 0.3 0 0 5 8,15,16 Lupinus luteus 80 20 98 11 0.5 0.3 0.3 0 0 5 8,15,16 Medicago lupulina 80 20 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Medicago sativa 80 40 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Medicago x varia 80 40 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Onobrychis viciifolia 75 20 95 11 2.5 1.0 0.3 0 0 5 Pisum sativum 80 98 15 0.5 0.3 0.3 0 0 5 Trifolium alexandrinum 80 20 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Trifolium hybridum 80 20 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Trifolium incarnatum 75 20 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Trifolium pratense 80 20 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Trifolium repens 80 40 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Trifolium resupinatum 80 20 97 11 1.5 1.0 0.3 0 0 10 13,14 Trigonella foenum-graecum 80 95 11 1.0 0.5 0.3 0 0 5

Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005

1* 2* total une Agropyron Alopecurus Melilotus Raphanus Sinapis Avena Cuscuta Rumex seule repens myosu- spp. raphanis- arvensis fatua spp. spp. espèce roides trum 4* 5*

Vicia faba 80 5 98 15 0.5 0.3 0.3 0 0 5 Vicia pannonica 85 20 98 15 1.0 0.5 0.3 0 0 5 8 Vicia sativa 85 20 98 15 1.0 0.5 0.3 0 0 5 8 Vicia villosa 85 20 98 15 1.0 0.5 0.3 0 0 5 8 Autres espèces Brassica napus 80 98 11 1.0 0.5 0.3 0.3 0 0 5 12 var.napobrassica Brassica oleracea convar. 75 98 11 1.0 0.5 0.3 0.3 0 0 10 12 acephala Phacelia tanacetifolia 80 96 11 1.0 0.5 0 0 12 Raphanus sativus var. oleifor- 80 97 11 1.0 0.5 0.3 0.3 0 0 5 mis

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Légende des normes relatives aux semences certifiées de la première reproduction 1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales. 2 A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales. ... 17 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas- sée.

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3.2 Semences de pré-base et de base

Espèce Faculté Teneur Pureté Teneur en Nombre maximal Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon chiffre 1 Légende* germi- maximale variétale eau de graines colonne 4 * = voir com- native de semen- spécifique (en %) d’autres espèces mentaires sous (en %) ces dures (en %) dans un échan- 3* légende (en %) tillon en % du (Total par colonne) «semences de poids prébase et de base»

1* 2* une seule Rumex spp.Agropyron Alopecurus Melilotus Avena Cuscuta espèce repens myosu- spp. fatua spp. 5* roides 4*

Gramineae Agrostis canina 75 90 13 0.3 20 1 1 1 0 0 Agrostis gigantea 80 90 13 0.3 20 1 1 1 0 0 Agrostis stolonifera 75 90 13 0.3 20 1 1 1 0 0 Agrostis capillaris 75 90 13 0.3 20 1 1 1 0 0 Alopecurus pratensis 70 75 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Arrhenatherum elatius 75 90 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6,10 Bromus catharticus 75 97 13 0.4 20 5 5 5 0 0 10 Bromus sitchensis 75 97 13 0.4 20 5 5 5 0 0 10 Cynodon dactylon 70 90 13 0.3 20 1 1 1 0 0 6 Dactylis glomerata 80 90 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Festuca arundinacea 80 95 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Festuca ovina 75 85 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Festuca pratensis 80 95 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Festuca rubra 75 90 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 x Festulolium 75 96 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Lolium multiflorum 75 96 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Lolium perenne 80 96 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Lolium x boucheanum 75 96 13 0.3 20 2 5 5 0 0 6 Phalaris aquatica 75 96 13 0.3 20 2 5 5 0 0 Phleum bertolonii 80 96 13 0.3 20 2 1 1 0 0 Phleum pratense 80 96 13 0.3 20 2 1 1 0 0

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1* 2* une seule Rumex spp.Agropyron Alopecurus Melilotus Avena Cuscuta espèce repens myosu- spp. fatua spp. 5* roides 4*

Poa annua 75 85 13 0.3 20 1 1 1 0 0 7 Poa nemoralis 75 85 13 0.3 20 1 1 1 0 0 7 Poa palustris 75 85 13 0.3 20 1 1 1 0 0 7 Poa pratensis 75 85 13 0.3 20 1 1 1 0 0 7 Poa trivialis 75 85 13 0.3 20 1 1 1 0 0 7 Trisetum flavescens 70 75 13 0.3 20 1 1 1 0 0 8,11 Leguminosae Hedysarum coronarium 75 30 95 11 0.3 20 2 0 0 0 9 Lotus corniculatus 75 40 95 11 0.3 20 3 0 0 0 9 Lupinus albus 80 20 98 11 0.3 20 2 0 0 0 13 Lupinus angustifolius 75 20 98 11 0.3 20 2 0 0 0 13 Lupinus luteus 80 20 98 11 0.3 20 2 0 0 0 13 Medicago lupulina 80 20 97 11 0.3 20 5 0 0 0 9 Medicago sativa 80 40 97 11 0.3 20 3 0 0 0 9,12 Medicago x varia 80 40 97 11 0.3 20 3 0 0 0 9,12 Onobrychis viciifolia 75 20 95 11 0.3 20 2 0 0 0 Pisum sativum 80 98 15 0.3 20 2 0 0 0 Trifolium alexandrinum 80 20 97 11 0.3 20 3 0 0 0 9,12 Trifolium hybridum 80 20 97 11 0.3 20 3 0 0 0 9,12 Trifolium incarnatum 75 20 97 11 0.3 20 3 0 0 0 9,12 Trifolium pratense 80 20 97 11 0.3 20 5 0 0 0 9,12 Trifolium repens 80 40 97 11 0.3 20 5 0 0 0 9, 12 Trifolium resupinatum 80 20 97 11 0.3 20 3 0 0 0 9,12 Trigonella foenum-graecum 80 95 11 0.3 20 2 0 0 0 Vicia faba 80 5 98 15 0.3 20 2 0 0 0

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1* 2* une seule Rumex spp.Agropyron Alopecurus Melilotus Avena Cuscuta espèce repens myosu- spp. fatua spp. 5* roides 4*

Vicia pannonica 85 20 98 15 0.3 20 2 0 0 0 Vicia sativa 85 20 98 15 0.3 20 2 0 0 0 Vicia villosa 85 20 98 15 0.3 20 2 0 0 0 Autres espèces Brassica napus var. napo- 80 98 11 0.3 20 2 0 0 brassica Brassica oleracea convar. 75 98 11 0.3 20 3 0 0 acephala Phacelia tanacetifolia 80 96 11 0.3 20 0 0 Raphanus sativus var. olei- 80 97 11 0.3 20 2 0 0 formis

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Légende des normes relatives aux semences de pré-base et de base 1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales. 2 A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales. ... 14 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas- sée.

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3.3 Semences commerciales

Espèce Faculté Teneur Pureté Teneur Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon en % du Nombre maximal de graines Légende** = germi- maximale variétale en eau poids 3*) d’autres espèces dans un voir commen- native de spécifique (en %) échantillon selon chiffre 1, taires sous (en %) semences (en %) colonne 4 (Total par colonne) légende dures (en «semences %) commerciales»

1*) 2*) total une seule Agropyron AlopecurusMelilotus Raphanus Sinapis Avena Cuscuta Rumex espèce repens myosu- spp. raphanis- arvensis fatua 4*) spp. spp. roides trum 5*)

Gramineae Cynodon dactylon 70 90 13 3.0 2.0 0.3 0.3 0 0 2 8 Phalaris aquatica 75 96 13 2.5 2.0 0.3 0.3 0 0 5 8 Poa annua 75 85 13 3.0 2.0 0.3 0.3 0 0 5 6, 8 Leguminosae Hedysarum coronarium 75 30 95 11 3.5 2.0 1.0 0 0 5 8 Onobrychis viciifolia 75 20 95 11 3.5 2.0 0.3 0 0 5 Trigonella foenum-graecum 80 95 11 2.0 1.5 0.3 0 0 5 Vicia faba 80 5 98 15 1.5 1.3 0.3 0 0 5 11 Vicia pannonica 85 20 97 15 2.0 1.5 0.3 0 0 5 11

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Légende des normes relatives aux semences commerciales 1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales. 2 A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales. ...

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Chapitre D Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des plantes oléagineuses et à fibres

Ch. 1 et 2

1 Poids des lots et des échantillons

Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolé- rance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.

Espèce Poids maximal d’un lot Poids minimal des Poids minimal des échantillons échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (t) (g) (g)

1 2 3 4

... Brassica napus 10 200 100 Brassica nigra 10 100 40 Cannabis sativa 10 600 600 Carthamus tinctorius 25 900 900 Carum carvi 10 200 80 Helianthus annuus 25 1000 1000 Linum usitatissimum 10 300 150 Papaver somniferum 10 50 10 Sinapis alba 10 400 200 ...

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2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences

Pureté variétale

Espèce Pureté variétale minimale (en %)

Semences de pré- Semences certifiées de Semences certifiées base et de base la première reproduc- de la deuxième tion reproduction et semences commer- ciales

Brassica napus1, 2, Brassica rapa2 99,9 99,7 Brassica napus1, 3, Brassica rapa3, 99,7 99 98 Helianthus annuus4, Sinapis alba Linum usitatissimum 99,7 98 97,5 Papaver somniferum 99 98 Glycine max. 99,5 99

1 excepté ses hybrides

2 excepté les variétés destinées exclusivement à l’affouragement

3 variétés destinées exclusivement à l’affouragement

4 excepté ses variétés hybrides, composants compris.

La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors de la visite des cul- tures effectuées selon les exigences visées à l’annexe 3. Dans le cas des hybrides de Brassica napus, produits avec le composant mâle stérile, les semences doivent satisfaire aux exigences et aux normes suivantes: a. En ce qui concerne les caractéristiques variétales de ses composants, y com- pris la stérilité mâle ou le rétablissement de la fécondité, les semences doi- vent être suffisamment authentiques et pures; b. La pureté variétale des semences est au minimum de: – 99,0 pour-cent pour les semences de base, composants femelles, – 99,9 pour-cent pour les semences de base, composants mâles, – 90,0 pour-cent pour les semences certifiées. c. Les semences ne peuvent être certifiées comme semences certifiées que sur la base des résultats des essais officiels effectués après contrôle sur le terrain sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement et opérés au cours de la période de végétation des semences introduites en vue de la cer- tification en tant que semences certifiées. Ce contrôle a pour objet de s’assurer que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, et qu’elles respectent les normes pour les semences de base relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b. Dans le cas des semences de base d’hybrides, la pureté variétale peut être vérifiée à l’aide de méthodes biochimiques appropriées;

Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005

d. Les normes relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b concer- nant les semences certifiées d’hybrides seront supervisées par des essais officiels après contrôle, effectués sur une proportion appropriée d’échan- tillons prélevés officiellement. Des méthodes biochimiques appropriées peu- vent être utilisées. Les semences doivent répondre aux normes et aux conditions suivantes:

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Semences de base et semences certifiées Espèce et catégorie Faculté Teneur en Pureté spécifique Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon chiffre 1, colonne 4 germinative eau (en %) (en % du poids) (total par colonne) minimale (% des (f) Pureté Teneur Total Avena fatua, Cuscuta spp. Raphanus Rumex spp. Alopecurus Lolium Conditions quant graines minimale maximale Avena ludovi- raphanis- autre que myo- remotum au nombre de pures) spécifique totale en (a) ciana, Avena trum Rumex suroides graines graines sterilis acetosella d’Orobanche d’autres espèces de plantes

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Brassica spp: – semences de base 85 11 98 0,3 – 0 0 (c) (d) 10 5 – semences certifiées 85 11 98 0,3 – 0 0 (c) (d) 10 5 Cannabis sativa 75 10 98 – 30 (b) 0 0 (c) Carthamus tinctorius 75 98 – 5 0 0 (c) Carum carvi 70 97 – 25 (b) 0 0 (c) (d) 10 Helianthus annuus 85 10 98 – 5 0 0 (c) Linum usitatissimum – lin textile 92 11 99 – 15 0 0 (c) (d) – lin oléagineux 85 11 99 – 15 0 0 (c) (d) Papaver somniferum 80 98 – 25 (b) 0 0 (c) (d) Sinapis alba …

Ces normes sont également applicables aux semences commerciales.

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Légende des normes relatives aux semences de base et aux semences certifiées … f. Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas- sée.

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Annexe 5 (art. 15, 28, 30, 44 et 45)

Etiquetage

Chapitre A Etiquetage des semences de céréales

Ch. 2, let. a, ch. 14

2. L’étiquette doit comporter les indications suivantes:

a. pour toutes les catégories hormis les mélanges de semences:

14. pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les

semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées de la première génération».

Chapitre C Etiquetage des semences de plantes fourragères

Ch. 1.1, let. a, ch. 14 et 15

1 Etiquettes officielles

1.1 Indications prescrites

a. Pour les semences de pré-base, de base et les semences certifiées:

14. pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les

semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées de la première génération».

15. pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen

de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a: l’expression «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourra- gères».

Ch. 2, let. a, ch. 11, et c, ch. 1, 3, 4, 5 et 6

2 Etiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage

(petit emballage CE) Indications prescrites a. pour les semences certifiés:

11. pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen

de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a:

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l’expression «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourra- gères» c. Pour les mélanges de semences:

1. «Petit emballage CE A» ou «Petit emballage CE B»

3. Pour les petits emballages CE B:

– le numéro d’ordre attribué officiellement – le service ayant attribué le numéro d’ordre, ainsi que le pays ou son sigle – le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permette pas d’identifier les lots utilisés

4. Pour les petits emballages CE A:

– le numéro de référence permettant d’identifier les lots utilisés – le pays

5. Abrogé

6. «Mélange de semences destiné ... (utilisation)»

Chapitre D Etiquetage des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Ch. 1, let. a, ch. 12, et abis

1 Indications prescrites

a. Pour les semences de base et les semences certifiées:

12. Dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred:

– pour les semences de base pour lesquelles l’hybride ou la lignée inbred à laquelle appartiennent les semences ont été homologués aux termes de la présente ordonnance: la dénomination des composants sous laquelle ils ont été homolo- gués, avec ou sans indication de la variété, accompagnée, dans le cas des hybrides ou des lignées inbred destinés uniquement à être utilisés comme composants dans la production de variétés, du mot «composants»; – pour les autres semences de base: la dénomination des composants auxquel appartiennent les semen- ces de base, qui peut être indiquée sous forme de code, accompa- gnée de l’indication de la variété, avec ou sans référence à sa fonc- tion (mâle ou femelle), et accompagnée du mot «composants»; – pour les semences certifiées: la dénomination de la variété à laquelle appartiennent les semen- ces, accompagnée du mot «hybride». ...

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abis. Pour les semences certifiées d’une association variétale: Les indications requises au point a restent applicables, hormis le fait que la dénomination de la variété doit être remplacée par la dénomination de l’association variétale (indication «association variétale» et sa dénomination) et que les pourcentages en poids des différents composants doivent être énumérés par variété; l’indication de la dénomination de l’association varié- tale suffit si le pourcentage en poids a été notifié par écrit à l’acheteur, à sa demande, et a été enregistré officiellement.

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