AS 2005 2111

Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement,

Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, du 22 juillet 1944

RS 0.979.2; RO 1992 2646

Champ d’application des statuts le 20 septembre 2004, complément1 Etats parties Acceptation2 Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Arménie 16 septembre 1992 16 septembre 1992 Azerbaïdjan 18 septembre 1992 18 septembre 1992 Bosnie et Herzégovine 25 février 1993 S 25 février 1993 Brunéi 10 octobre 1995 10 octobre 1995 Chine Hong Kong 18 juin 1997 1er juillet 1997 Croatie 25 février 1993 S 25 février 1993 Erythrée 6 juillet 1994 6 juillet 1994 Kirghizistan 18 septembre 1992 18 septembre 1992 Macédoine 25 février 1993 S 25 février 1993 Micronésie 24 juin 1993 24 juin 1993 Ouzbékistan 21 septembre 1992 21 septembre 1992 Palaos 16 décembre 1997 16 décembre 1997 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 25 février 1993 S 25 février 1993 Tadjikistan 4 juin 1993 4 juin 1993 Turkménistan 22 septembre 1992 22 septembre 1992 Ukraine 3 septembre 1992 3 septembre 1992

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1992 2673.

2 La date de l’acceptation est aussi la date de la signature.

2004-2001 2111

Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement RO 2005