AS 2005 2327

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 2 juin 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

2 juin 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.113

2005-1044 2327

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (7e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu et consulté auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.