AS 2005 2617
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
RS 0.453; RO 1975 1136
I
Réserve Suisse Par lettre du 23 décembre 2004, la Suisse a formulé une réserve à l’égard de l’espèce Hoodia spp. figurant dans l’annexe II.
II
Champ d’application de la convention le 30 mai 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)
Chili2 14 février 1975 1er juillet 1975 Emirats arabes unis* 3 8 février 1990 A 9 mai 1990 Koweït* 3 12 août 2002 10 novembre 2002 Qatar* 3 8 mai 2001 A 6 août 2001 République tchèque* 3 14 avril 1993 S 1er janvier 1993 Samoa 9 novembre 2004 A 7 février 2005 Slovaquie* 3 2 mars 1993 S 1er janvier 1993 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la CITES: http://www.cites.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978, 1978 1413, 1979 1241, 1981 951 1352, 1982 27 1313, 1983 144 1094, 1984 362, 1985 174 1445, 1986 515 1827, 1987 319 1106 1568, 1988 1061, 1989 1111,
1990 460 1370, 1991 818 2096, 1992 2194, 1993 1278, 1995 3628 et 2004 3715.
2 Publication afin de mentionner le retrait total de la réserve de cet Etat.
3 Publication afin de mentionner la réserve de cet Etat.
2005-1340 2617
Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages RO 2005 menacées d’extinction
III
Amendement à la convention Adopté à Bonn le 22 juin 1979 RO 1987 1009
Champ d’application de l’amendement le 30 mai 2005, complément4 Etats parties Approbation Entrée en vigueur
Hongrie 19 avril 2005 18 juin 2005 Samoa 9 novembre 2004 7 février 2005
4 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 1009, 1989 312,