AS 2005 2643

Accord international de 1992 sur le sucre

Accord international de 1992 sur le sucre

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

I

Prorogation de l’accord Par Résolution ISC-Décisions-27, adoptée lors de sa vingt-septième session, tenue au Soudan le 26 mai 2005, le Conseil international du sucre a décidé, conformément à l’art. 45 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1992 sur le sucre jus- qu’au 31 décembre 2007.

II

Champ d’application le 9 juin 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Mozambique 18 janvier 2005 A 18 janvier 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1999 1406, 2001 2746 et 2003 2451.

2005-1446 2643

Accord international sur le sucre RO 2005

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