AS 2005 3353
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carrossière-peintre/carrossier-peintre
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de carrossière-peintre/carrossier-peintre1
du 31 mars 2005
Entrée en vigueur le 1er janvier 2006
RS 412.101.220.17 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le Recueil officiel des lois fédérales ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bbt.admin.ch.
2005-1734 3353
Formation professionnelle initiale de carrossière-peintre/carrossier-peintre RO 2005