AS 2005 4109

Ordonnance sur les règles de la circulation routière

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du 10 juin 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 4 4 Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si: a. le véhicule est équipé d’un tachygraphe analogique, le conducteur peut l’ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu’une seule fois; les inscrip- tions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conduc- teur emportera un nombre suffisant de disques neufs; b. le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l’activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d’impression.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2005.

10 juin 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.11

2005-0751 4109

Règles de la circulation routière RO 2005

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