AS 2005 4567

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 31 août 2005

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification de taux de droits

No du tarif Désignation de la Emploi Taux actuel Remplacer par marchandise

1002.0039 Seigle pour l’alimentation 29.–– 27.––

des animaux dans des exploitations biologiques

1007.0029 Sorgho à grains pour la fabrication de 7.50 8.50

denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

1102.1029 Farine de seigle pour l’alimentation 31.–– 29.––

des animaux dans des exploitations biologiques

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2005.

31 août 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2005-2080 4567

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005