AS 2005 4627

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 7 septembre 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2005.

7 septembre 2005 Office fédéral de la communication:

Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2005-1636 4627

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

Nº Titre du document Edition

… RIR0101 Communication aéronautique 2 RIR0102 Navigation aéronautique 2 … RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 3 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 4 … RIR0504 Equipements radio pour services d’urgences 2 … RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime 3 … RIR1002 Applications ferroviaires (SRD) 3 … RIR1005 Applications inductives (SRD) 3 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 3 RIR1009 Microphones sans fil (SRD) 3 RIR1010 Réseaux locaux sans fil (SRD) 3 … RIR1012 Télématique des transports et du trafic routiers (SRD) 2 RIR1013 Applications audio sans fil (SRD) 3 …

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