AS 2005 4683

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la Liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 4 octobre 2005

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Les nouveaux calibres inscrits sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémen- taire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confé- dération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats mem- bres1 sont les suivants: Société FRALSEN

13 ½ M.918 EL Quartz 3 aiguilles, date, calendrier perpétuel

13 ½ M.919 EL Quartz 3 aiguilles, date et jour, calendrier

14 ¼ M.301 EL Quartz 4 aiguilles, date et boussole

1 RS 0.632.290.13

2005-2502 4683

Produits horlogers entre la Confédération suisse et la CEE RO 2005 ainsi que ses Etats membres. Ac. complémentaire