AS 2005 4691
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 6 juin 2005
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2005-I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes: Art. 10.03bis, ch. 1 et 10 Art. 10.03ter, ch. 1, 4, let. b, 5, let. e, et 13 Art 10.03quater
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006 et a effet jusqu’au
6 juin 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie:
Christian Furrer