AS 2005 4697
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 27 septembre 2005
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordon- nance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est complétée conformé- ment à la version ci-jointe:
Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Volume du contin- contingent tarifaire gent tarifaire (t)
...
07.41.4 Augmentation temporaire du 0405.1011 1400
contingent tarifaire pour l’an 2005 0405.1091
II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2005.
27 septembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch