AS 2005 4701

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la Liste prévue à l’art. 2 Entrée an vigueur le 11 octobre 2005

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Les nouveaux calibres inscrits sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémen- taire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confé- dération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats mem- bres1 sont les suivants: Société FRALSEN

14 ¼ M.360 Quartz 6 aiguilles, calendrier perpétuel avec affichage

des heures, minutes, secondes, date, mois et jours

14 ¼ M.365 Quartz 6 aiguilles, avec affichage des heures, minutes,

secondes, date à guichet, chronographe avec «retour à la volée», boussole électronique avec compensation automatique de la déclinaison et 2e fuseau horaire

14 ¼ M.366 Quartz 6 aiguilles, avec affichage des heures, minutes,

secondes dans 24 villes du monde, date à guichet et heure d’été avec réglage des saisons

1 RS 0.632.290.13

2005-2658 4701

Produits horlogers entre la Confédération suisse et la CEE RO 2005 ainsi que ses Etats membres. Ac. complémentaire