AS 2005 4731

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 21 décembre 2004

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.03, ch. 4 Art. 4.01, ch. 2 Art. 4.06, ch. 1 Art. 6.20, ch. 1, let. e (ne concerne que le texte allemand) et ch. 2 Art. 6.22 Art. 6.30 Art. 6.31 Art. 6.32 Art. 6.33 Art. 6.34 Art. 7.08 Art. 9.09 Art. 9.11 Annexe 6, let. G Annexe 7, ad A.1a et A.12