AS 2005 4763

Convention internationale contre la prise d'otages

Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d’otages

RS 0.351.4; RO 1985 429

Champ d’application le 14 septembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre 23 septembre 2004 A 23 octobre 2004 Bangladesh 20 mai 2005 A 19 juin 2005 Chine* Hong Kong* a 6 juin 1997 1er juillet 1997 Macaob 3 décembre 1999 20 décembre 1999 Colombie* 14 avril 2005 A 14 mai 2005 Djibouti 1er juin 2004 A 1er juillet 2004 Gabon 19 avril 2005 19 mai 2005 Guinée 22 décembre 2004 A 21 janvier 2005 Irlande 30 juin 2005 A 30 juillet 2005 Jamaïque 9 août 2005 8 septembre 2005 Micronésie 6 juillet 2004 A 5 août 2004 Myanmar* 4 juin 2004 A 4 juillet 2004 Nauru 2 août 2005 A 1er septembre 2005 Niger 26 octobre 2004 A 25 novembre 2004 Nouvelle-Zélande 12 novembre 1985 12 décembre 1985 Iles Cook 12 novembre 1985 12 décembre 1985 Nioué 12 novembre 1985 12 décembre 1985 Paraguay 22 septembre 2004 A 22 octobre 2004 Saint-Kitts-et-Nevis 17 janvier 1991 A 16 février 1991 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Du 3 juin 1983 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 10 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Du 28 juin 1999 au 19 décembre 1999, la Convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 3 décembre 1999, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1985 436,

1986 325, 1987 771, 1989 129, 1990 879 et 2004 3605.

2005-2338 4763

Prise d’otages RO 2005