AS 2005 501

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 20 janvier 2005

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Insertion de nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0301. Truitelles arc-en-ciel (Oncorhynchus pour l’élevage piscicole 2.40

91 00 mykiss) d’un poids unitaire n’excédant de poissons de consom-

pas 100 g et d’une longueur n’excédant mation pas 20 cm

0407. Oeufs à couver pour la production de 1.––

00 10 coquelets d’engraissement

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2005.

20 janvier 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2005-0086 501

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005