AS 2005 5033

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 11 novembre 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adres- sage1 sont modifiées conformément aux documents ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2005.

11 novembre 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.113

2005-2365 5033

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (8e édition)

2 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 5 5. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation d’indica- tifs sans attribution formelle (4e édition)

Ch. 6 6. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de numé- ros courts sans attribution formelle (5e édition)

Ch. 8

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (11e édition)

Ch. 10 10. Prescriptions techniques et administratives pour l’attribution individuelle de numéros (5e édition)

Ch. 12

12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts

des services de renseignements sur les annuaires (3e édition)

3 Le texte de ces plans et de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,

2501 Bienne.

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2005