AS 2005 5149

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

du 18 octobre 2005

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), vu les art. 2, 12, al. 2, et 15, al. 3, de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)¹, vu l’annexe 1.1, ch. 22, de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs (OPAM)², arrête:

Article unique

1 La présente ordonnance contient:

a. à l’annexe 1, la liste des déchets selon l’art. 2 OMoD; b. à l’annexe 2, la liste des procédés d’élimination selon les art. 12, al. 2, et 15, al. 3, OMoD; c. à l’annexe 3, les déchets spéciaux assortis de seuils quantitatifs selon l’annexe 1.1, ch. 22, OPAM.

2 Elle entre en vigueur le 1er janvier 2006.

18 octobre 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

RS 814.610.1

2002-1081 5149

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Annexe 1

Liste des déchets

1 Indications générales

1.1 Classification des déchets

1 Sont désignés dans la liste des déchets

a. par les lettres ds: les déchets spéciaux; b. par les lettres sc: les autres déchets soumis à contrôle.

2 Les déchets qui satisfont aux exigences définies pour les matériaux inertes à

l’annexe 1, ch. 11, de l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets3 ne sont pas des déchets spéciaux.

3 L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie à l’intention des autorités

concernées une aide à l’exécution permettant d’établir si des déchets sont des déchets spéciaux. Il tient compte en particulier de l’art. 2 OMoD et de l’annexe III de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements trans- frontières de déchets spéciaux et de leur élimination4.

1.2 Mode d’encodage

1 Le code d’un déchet comprend six chiffres.

2 On détermine le code d’un déchet de la manière suivante:

1. On cherche le code correspondant à la provenance du déchet dans les chapi-

tres 01 à 12 et 17 à 20. Il n’est pas permis d’utiliser à ce stade un code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».

2. Si les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 ne contiennent pas de code approprié, on

cherchera le code aux chapitres 13 à 15.

3. Si les chapitres 13 à 15 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera

le code au chapitre 16.

4. Si le chapitre 16 ne contient pas de code approprié, on choisira parmi les

chapitres 01 à 12 et 17 à 20 celui qui correspond le mieux à la provenance du déchet, et on y prendra le code se terminant par 99 pour «déchet non spé- cifié ailleurs».

3 RS 814.600 4 RS 0.814.05

5150

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

2 Aperçu des chapitres de la liste des déchets

01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et

des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux

02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture,

de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments

03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de

panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel

et du traitement pyrolytique du charbon

06 Déchets des procédés de la chimie minérale

07 Déchets des procédés de la chimie organique

08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution

et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

09 Déchets de l’industrie photographique

10 Déchets des procédés thermiques

11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des

métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique

et mécanique des métaux et des matières plastiques

13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et

les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs

(autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants

et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

17 Déchets de chantier et matériaux terreux

18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche

associée

19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets,

des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des

commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

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Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

3 Liste des déchets

Code Classification Description des déchets

Chapitre 01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux

01 01 Déchets provenant de l’extraction des minéraux

01 01 01 Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères

01 01 02 Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères

01 03 Déchets provenant de la transformation physique et chimique

des minéraux métallifères

01 03 04 ds Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure

01 03 05 ds Autres stériles contenant des substances dangereuses

01 03 06 Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 ou 01 03 05

01 03 07 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses et provenant

de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

01 03 08 Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la

rubrique 01 03 07

01 03 09 Boues rouges issues de la production d’alumine, autres que celles

visées à la rubrique 01 03 07

01 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

01 04 Déchets provenant de la transformation physique et chimique

des minéraux non métallifères

01 04 07 ds Déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la

transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

01 04 08 Déchets de graviers et débris de pierres, autres que ceux visés à la

rubrique 01 04 07

01 04 09 Déchets de sable et d’argile

01 04 10 Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la

rubrique 01 04 07

01 04 11 Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux,

autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 12 Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage

des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 ou 01 04 11

01 04 13 Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres, autres que

ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

01 05 Boues de forage et autres déchets de forage

01 05 04 Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce

01 05 05 ds Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures

01 05 06 ds Boues et autres déchets de forage contenant des substances

dangereuses

01 05 07 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum,

autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06

01 05 08 Boues et déchets de forage contenant des chlorures, autres que

ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06

01 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

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Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

Chapitre 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments

02 01 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture,

de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage

02 01 02 Déchets de tissus animaux

02 01 03 Déchets de tissus végétaux

02 01 04 Déchets de matières plastiques (’sauf emballages)

02 01 06 Fèces, lisier et fumier (y compris paille souillée), effluents,

collectés séparément et traités hors site

02 01 07 Déchets provenant de la sylviculture

02 01 08 ds Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses

02 01 09 Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique

02 01 08

02 01 10 Déchets métalliques

02 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation

de la viande, du poisson et d’autres aliments d’origine animale

02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage

02 02 02 Déchets de tissus animaux

02 02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation

des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses

02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la

centrifugation et de la séparation

02 03 02 Déchets d’agents de conservation

02 03 03 Déchets de l’extraction aux solvants

02 03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 04 Déchets de la transformation du sucre

02 04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

02 04 02 Boues de carbonate de calcium déclassé

02 04 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 05 Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers

02 05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

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Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

02 06 Déchets de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie

02 06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 06 02 Déchets d’agents de conservation

02 06 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et

non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

02 07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction

mécanique des matières premières

02 07 02 Déchets de la distillation de l’alcool

02 07 03 Déchets de traitements chimiques

02 07 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de

la fabrication de panneaux et de meubles

03 01 01 Déchets d’écorce et de liège

03 01 04 sc Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de

bois à problèmes)

03 01 05 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou

03 01 98 (bois usagé)

03 01 98 Déchets de fabrication à partir de bois non traité ni revêtu (résidus

de bois)

03 01 99 Autres déchets non spécifiés ailleurs

03 02 Déchets des produits de protection du bois

03 02 01 ds Composés organiques non halogénés de protection du bois

03 02 02 ds Composés organochlorés de protection du bois

03 02 03 ds Composés organométalliques de protection du bois

03 02 04 ds Composés inorganiques de protection du bois

03 02 05 ds Autres produits de protection du bois contenant des substances

dangereuses

03 02 99 Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs

03 03 Déchets provenant de la fabrication et de la transformation de

pâte à papier, de papier et de carton

03 03 01 Déchets d’écorce et de bois

03 03 02 Boues de sulfite (provenant de la récupération de liqueur de

cuisson)

03 03 05 Boues de désencrage provenant du recyclage du papier

03 03 07 Refus séparés mécaniquement et provenant du broyage de déchets

de papier et de carton

03 03 08 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au

recyclage

03 03 09 Déchets de boues résiduaires de chaux

03 03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage

provenant d’une séparation mécanique

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Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

03 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 03 03 10

03 03 99 Autres déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

04 01 Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure

04 01 01 Déchets d’écharnage et refentes

04 01 02 Résidus de pelanage

04 01 03 ds Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide

04 01 04 ds Liqueurs de tannage contenant du chrome

04 01 05 Liqueurs de tannage sans chrome

04 01 06 ds Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et

contenant du chrome

04 01 07 Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et

ne contenant pas de chrome

04 01 08 Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures,

échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome

04 01 09 Déchets provenant de l’habillage et des finitions

04 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

04 02 Déchets de l’industrie textile

04 02 09 Déchets de matériaux composites (textile imprégné, élastomère,

plastomère)

04 02 10 Matières organiques issues de produits naturels

(par exemple graisse, cire)

04 02 14 ds Déchets provenant des finitions et contenant des solvants

organiques

04 02 15 Déchets provenant des finitions, autres que ceux visés à la

rubrique 04 02 14

04 02 16 ds Teintures et pigments contenant des substances dangereuses

04 02 17 ds Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

04 02 19 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

04 02 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 04 02 19

04 02 21 Déchets de fibres textiles non ouvrées

04 02 22 Déchets de fibres textiles ouvrées

04 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

05 01 Déchets provenant du raffinage du pétrole

05 01 02 ds Boues de dessalage

05 01 03 ds Boues de fonds de cuves

05 01 04 ds Boues d’alkyles acides

05 01 05 ds Hydrocarbures accidentellement répandus

05 01 06 ds Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation

et de la maintenance de l’installation ou des équipements

05 01 07 ds Goudrons acides

05 01 08 ds Autres goudrons

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Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

05 01 09 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

05 01 10 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 05 01 09

05 01 11 ds Déchets provenant du nettoyage de combustibles avec des bases

05 01 12 ds Hydrocarbures contenant des acides

05 01 13 Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières

05 01 14 Déchets provenant des colonnes de refroidissement

05 01 15 ds Argiles de filtration usées

05 01 16 ds Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du

soufre

05 01 17 Mélanges bitumineux

05 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

05 06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon

05 06 01 ds Goudrons acides

05 06 03 ds Autres goudrons

05 06 04 Déchets provenant des colonnes de refroidissement

05 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

05 07 Déchets provenant de la purification et du transport du

gaz naturel

05 07 01 ds Déchets contenant du mercure

05 07 02 ds Déchets contenant du soufre

05 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 06 Déchets des procédés de la chimie minérale

06 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la

distribution et de l’utilisation d’acides

06 01 01 ds Acide sulfurique et acide sulfureux

06 01 02 ds Acide chlorhydrique

06 01 03 ds Acide fluorhydrique

06 01 04 ds Acide phosphorique et acide phosphoreux

06 01 05 ds Acide nitrique et acide nitreux

06 01 06 ds Autres acides

06 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la

distribution et de l’utilisation de bases

06 02 01 ds Hydroxyde de calcium

06 02 03 ds Hydroxyde d’ammonium

06 02 04 ds Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium

06 02 05 ds Autres bases

06 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la

distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques

06 03 11 ds Sels solides et solutions contenant des cyanures

06 03 13 ds Sels solides et solutions contenant des métaux lourds

06 03 14 ds Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques

06 03 11 ou 06 03 13

5156

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

06 03 15 ds Oxydes métalliques contenant des métaux lourds

06 03 16 ds Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

06 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 04 Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés

à la rubrique 06 03

06 04 03 ds Déchets contenant de l’arsenic

06 04 04 ds Déchets contenant du mercure

06 04 05 ds Déchets contenant d’autres métaux lourds

06 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

06 05 02 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

06 05 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 06 05 02

06 06 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du soufre, ou de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration

06 06 02 ds Déchets contenant des sulfures dangereux

06 06 03 Déchets contenant des sulfures, autres que ceux visés à la

rubrique 06 06 02

06 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 07 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes

06 07 01 ds Déchets provenant de l’électrolyse et contenant de l’amiante

06 07 02 ds Charbon actif utilisé pour la fabrication du chlore

06 07 03 ds Boues de sulfate de baryum contenant du mercure

06 07 04 ds Solutions et acides, par exemple acide de contact

06 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation du silicium et des dérivés du silicium

06 08 02 ds Déchets contenant des chlorosilanes dangereux

06 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 09 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du phosphore, ou de la chimie du phosphore

06 09 02 Scories phosphoriques

06 09 03 ds Déchets issus de réactions basées sur le calcium et contenant des

substances dangereuses

06 09 04 Déchets issus de réactions basées sur le calcium, autres que ceux

visés à la rubrique 06 09 03

06 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs

5157

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

06 10 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la fabrication d’engrais

06 10 02 ds Déchets contenant des substances dangereuses

06 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 11 Déchets provenant de la fabrication de pigments

inorganiques et d’opacifiants

06 11 01 Déchets issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la

fabrication de dioxyde de titane

06 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés

ailleurs

06 13 01 ds Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du

bois et autres biocides

06 13 02 ds Charbon actif usé (autre que celui visé à la rubrique 06 07 02)

06 13 03 Noir de carbone

06 13 04 ds Déchets provenant de la transformation de l’amiante

06 13 05 ds Suies

06 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 07 Déchets des procédés de la chimie organique

07 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la

distribution et de l’utilisation de produits organiques de base

07 01 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés (teneur en chlore > 2 %)

07 01 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 01 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 01 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

07 01 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 01 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 01 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

07 01 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 07 01 11

07 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques

07 02 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 02 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés (teneur en chlore > 2 %)

07 02 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 02 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 02 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

07 02 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 02 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

5158

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

07 02 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

07 02 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 07 02 11

07 02 13 Déchets plastiques

07 02 14 ds Déchets provenant d’additifs et contenant des substances

dangereuses

07 02 15 Déchets provenant d’additifs, autres que ceux visés à la rubrique

07 02 14

07 02 16 ds Déchets contenant des silicones dangereux

07 02 17 Déchets contenant des silicones, autres que ceux visés à la

rubrique 07 02 16

07 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la

distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)

07 03 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 03 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés (teneur en chlore > 2 %)

07 03 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 03 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 03 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

07 03 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 03 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 03 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

07 03 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 07 03 11

07 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la

distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et

02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux

visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides

07 04 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 04 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés (teneur en chlore > 2 %)

07 04 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 04 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 04 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

07 04 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 04 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 04 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

07 04 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 07 04 11

07 04 13 ds Déchets solides contenant des substances dangereuses

07 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

5159

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

07 05 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la

distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques

07 05 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 05 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés (teneur en chlore > 2 %)

07 05 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 05 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 05 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

07 05 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 05 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 05 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

07 05 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 07 05 11

07 05 13 ds Déchets solides contenant des substances dangereuses

07 05 14 Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13

07 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 06 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques

07 06 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 06 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés (teneur en chlore > 2 %)

07 06 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 06 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 06 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

07 06 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 06 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 06 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

07 06 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 07 06 11

07 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 07 Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication,

de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine

07 07 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 07 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés (teneur en chlore > 2 %)

07 07 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 07 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 07 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

07 07 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 07 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 07 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

07 07 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 07 07 11

07 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

5160

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

Chapitre 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

08 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis

08 01 11 ds Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants

organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 12 ds Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à la

rubrique 08 01 11

08 01 13 ds Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des

solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 14 ds Boues provenant de peintures ou de vernis, autres que celles

visées à la rubrique 08 01 13

08 01 15 ds Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui

renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 16 ds Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que

celles visées à la rubrique 08 01 15

08 01 17 ds Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et

contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 18 ds Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis,

autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17

08 01 19 ds Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui

renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 20 ds Suspensions aqueuses contenant des peinture ou des vernis,

autres que celles visées à la rubrique 08 01 19

08 01 21 ds Déchets de décapants de peintures ou de vernis

08 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

08 02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)

08 02 01 ds Déchets de produits de revêtement en poudre

08 02 02 Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques

08 02 03 Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques

08 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

08 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression

08 03 07 ds Boues aqueuses contenant de l’encre

08 03 08 ds Déchets liquides aqueux contenant de l’encre

08 03 12 ds Déchets d’encre contenant des substances dangereuses

08 03 13 ds Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12

08 03 14 ds Boues d’encre contenant des substances dangereuses

08 03 15 ds Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14

08 03 16 ds Déchets de solutions de morsure

08 03 17 ds Déchets de toner d’impression contenant des substances

dangereuses

5161

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

08 03 18 Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique

08 03 17

08 03 19 ds Huiles dispersées

08 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

08 04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)

08 04 09 ds Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques

ou d’autres substances dangereuses

08 04 10 ds Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la

rubrique 08 04 09

08 04 11 ds Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques

ou d’autres substances dangereuses

08 04 12 ds Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la

rubrique 08 04 11

08 04 13 ds Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui

renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 14 ds Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics, autres que

celles visées à la rubrique 08 04 13

08 04 15 ds Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui

renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 16 ds Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics,

autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15

08 04 17 ds Huile de résine

08 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

08 05 Déchets non spécifiés dans le chapitre 08

08 05 01 ds Déchets d’isocyanates

Chapitre 09 Déchets de l’industrie photographique

09 01 Déchets de l’industrie photographique

09 01 01 ds Bains de développement aqueux contenant un activateur

09 01 02 ds Bains de développement aqueux pour plaques offset

09 01 03 ds Bains de développement contenant des solvants

09 01 04 ds Bains de fixation

09 01 05 ds Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation

09 01 06 ds Déchets contenant de l’argent et provenant du traitement in situ

de déchets photographiques

09 01 07 Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des

composés de l’argent

09 01 08 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de

l’argent

09 01 13 ds Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de

l’argent, autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06

09 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

5162

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

Chapitre 10 Déchets des procédés thermiques

10 01 Déchets provenant de centrales électriques et d’autres

installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)

10 01 01 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous

chaudière visées à la rubrique 10 01 04)

10 01 03 Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de

tourbe et de la combustion de bois à l’état naturel ou de résidus de bois

10 01 04 ds Poussières de filtration des fumées et cendres sous chaudière

résultant de la combustion d’hydrocarbures

10 01 05 Déchets solides issus de réactions basées sur le calcium et

provenant de la désulfuration des gaz de fumée

10 01 07 Boues issues de réactions basées sur le calcium et provenant de la

désulfuration des gaz de fumée

10 01 09 ds Acide sulfurique

10 01 13 ds Poussières de filtration des fumées provenant d’hydrocarbures

émulsifiés employés comme combustibles

10 01 14 ds Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la

co-incinération et contenant des substances dangereuses

10 01 15 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la

co-incinération, autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14

10 01 16 ds Cendres volantes résultant de la combustion de charbon et

contenant des substances dangereuses

10 01 17 Cendres volantes résultant de la combustion de charbon,

autres que celles visées à la rubrique 10 01 16

10 01 18 ds Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant des

substances dangereuses

10 01 19 Déchets provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux

visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 ou 10 01 18

10 01 20 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

10 01 21 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 10 01 20

10 01 22 ds Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et conte-

nant des substances dangereuses

10 01 23 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières,

autres que celles visées à la rubrique 10 01 22

10 01 24 Sables provenant de lits fluidisés

10 01 25 Déchets provenant du stockage et de la préparation des

combustibles des centrales à charbon

10 01 26 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement

10 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 02 Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier

10 02 01 Déchets provenant du traitement de laitiers (y compris laitiers

granulés de hauts-fourneaux)

10 02 02 Laitiers non traités

10 02 07 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

des substances dangereuses

10 02 08 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que

ceux visés à la rubrique 10 02 07

10 02 10 Battitures de laminoir

5163

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

10 02 11 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

contenant des hydrocarbures

10 02 12 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,

autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11

10 02 13 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

et contenant des substances dangereuses

10 02 14 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des

fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13

10 02 15 Autres boues et gâteaux de filtration

10 02 98 ds Laitiers contenant des substances dangereuses

10 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium

10 03 02 Déchets d’anodes

10 03 04 ds Scories provenant de la production primaire

10 03 05 Déchets d’alumine

10 03 08 ds Scories salées de production secondaire

10 03 09 ds Crasses noires de production secondaire

10 03 15 ds Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz

inflammables en quantités dangereuses

10 03 16 Écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15

10 03 17 ds Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

10 03 18 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres

que ceux visés à la rubrique 10 03 17

10 03 19 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances

dangereuses

10 03 20 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la

rubrique 10 03 19

10 03 21 ds Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses)

contenant des substances dangereuses

10 03 22 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses),

autres que celles visées à la rubrique 10 03 21

10 03 23 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

des substances dangereuses

10 03 24 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que

ceux visés à la rubrique 10 03 23

10 03 25 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

et contenant des substances dangereuses

10 03 26 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des

fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25

10 03 27 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

contenant des hydrocarbures

10 03 28 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,

autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27

10 03 29 ds Déchets provenant du traitement des scories salées et du

traitement des crasses noires et contenant des substances dangereuses

10 03 30 Déchets provenant du traitement des scories salées et du

traitement des crasses noires, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29

10 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb

10 04 01 ds Scories provenant de la production primaire et secondaire

10 04 02 ds Crasses et écumes provenant de la production primaire et

secondaire

5164

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

10 04 03 ds Arséniate de calcium

10 04 04 ds Poussières de filtration des fumées

10 04 05 ds Autres fines et poussières

10 04 06 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 04 07 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 04 09 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

contenant des hydrocarbures

10 04 10 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,

autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09

10 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc

10 05 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire

10 05 03 ds Poussières de filtration des fumées

10 05 04 Autres fines et poussières

10 05 05 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 05 06 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 05 08 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

contenant des hydrocarbures

10 05 09 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,

autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08

10 05 10 ds Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau,

des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 05 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10

10 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre

10 06 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire

10 06 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et

secondaire

10 06 03 ds Poussières de filtration des fumées

10 06 04 Autres fines et poussières

10 06 06 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 06 07 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 06 09 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

contenant des hydrocarbures

10 06 10 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,

autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09

10 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 07 Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or

et du platine

10 07 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire

10 07 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et

secondaire

10 07 03 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 07 04 Autres fines et poussières

10 07 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 07 07 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

contenant des hydrocarbures

10 07 08 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,

autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07

10 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

5165

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux

non ferreux

10 08 04 Fines et poussières

10 08 08 ds Scories salées provenant de la production primaire et secondaire

10 08 09 Autres scories

10 08 10 ds Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau,

des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 08 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10

10 08 12 ds Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

10 08 13 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes,

autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12

10 08 14 Déchets d’anodes

10 08 15 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances

dangereuses

10 08 16 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la

rubrique 10 08 15

10 08 17 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

et contenant des substances dangereuses

10 08 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des

fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17

10 08 19 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

contenant des hydrocarbures

10 08 20 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement,

autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19

10 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 09 Déchets de fonderie de métaux ferreux

10 09 03 Laitier de four de fonderie

10 09 05 ds Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et

contenant des substances dangereuses

10 09 06 Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée,

autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05

10 09 07 ds Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant

des substances dangereuses

10 09 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que

ceux visés à la rubrique 10 09 07

10 09 09 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances

dangereuses

10 09 10 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la

rubrique 10 09 09

10 09 11 ds Autres fines contenant des substances dangereuses

10 09 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11

10 09 13 ds Déchets de liants contenant des substances dangereuses

10 09 14 Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13

10 09 15 ds Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

10 09 16 Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique

10 09 15

10 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 10 Déchets de fonderie de métaux non ferreux

10 10 03 Laitiers de four de fonderie

10 10 05 ds Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et

contenant des substances dangereuses

10 10 06 Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée,

autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05

5166

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

10 10 07 ds Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant

des substances dangereuses

10 10 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que

ceux visés à la rubrique 10 10 07

10 10 09 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances

dangereuses

10 10 10 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la

rubrique 10 10 09

10 10 11 ds Autres fines contenant des substances dangereuses

10 10 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11

10 10 13 ds Déchets de liants contenant des substances dangereuses

10 10 14 Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13

10 10 15 ds Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

10 10 16 Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique

10 10 15

10 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 11 Déchets provenant de la fabrication du verre et des

produits verriers

10 11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre

10 11 05 Fines et poussières

10 11 09 ds Déchets de préparation avant cuisson, contenant des substances

dangereuses

10 11 10 Déchets de préparation avant cuisson, autres que ceux visés à la

rubrique 10 11 09

10 11 11 ds Petites particules de déchets de verre et poudre de verre,

contenant des métaux lourds (provenant par exemple de tubes cathodiques)

10 11 12 Déchets de verre, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11

10 11 13 ds Boues de polissage et de meulage du verre, contenant des

substances dangereuses

10 11 14 Boues de polissage et de meulage du verre, autres que celles

visées à la rubrique 10 11 13

10 11 15 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

des substances dangereuses

10 11 16 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que

ceux visés à la rubrique 10 11 15

10 11 17 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

et contenant des substances dangereuses

10 11 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des

fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17

10 11 19 ds Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents et

contenant des substances dangereuses

10 11 20 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents,

autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19

10 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 12 Déchets provenant de la fabrication des produits en

céramique et des matériaux de construction en céramique (par exemple briques, carrelage, grès)

10 12 01 Déchets de préparation avant cuisson

10 12 03 Fines et poussières

10 12 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 12 06 Moules déclassés

10 12 08 Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et grès

(après cuisson)

5167

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

10 12 09 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

des substances dangereuses

10 12 10 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que

ceux visés à la rubrique 10 12 09

10 12 11 ds Déchets de glaçure contenant des métaux lourds

10 12 12 Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11

10 12 13 Boues provenant du traitement in situ des effluents

10 12 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 13 Déchets provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de

plâtre ou d’articles et de produits dérivés

10 13 01 Déchets de préparation avant cuisson

10 13 04 Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux

10 13 06 Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)

10 13 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 13 09 ds Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment et

contenant de l’amiante

10 13 10 Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment, autres que

ceux visés à la rubrique 10 13 09

10 13 11 Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites

à base de ciment, autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 ou 10 13 10

10 13 12 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

des substances dangereuses

10 13 13 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que

ceux visés à la rubrique 10 13 12

10 13 14 Déchets et boues de béton

10 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 14 Déchets de crématoires

10 14 01 ds Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant du

mercure

Chapitre 11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

11 01 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement

chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)

11 01 05 ds Acides de décapage

11 01 06 ds Acides non spécifiés ailleurs

11 01 07 ds Bases de décapage

11 01 08 ds Boues de phosphatation

11 01 09 ds Boues et gâteaux de filtration contenant des substances

dangereuses

11 01 10 ds Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique

11 01 09

11 01 11 ds Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses

11 01 12 Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique

11 01 11

11 01 13 ds Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses

5168

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

11 01 14 Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique

11 01 13

11 01 15 ds Éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des

systèmes d’échange d’ions et contenant des substances dangereuses

11 01 16 ds Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

11 01 98 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses

11 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

11 02 Déchets et boues provenant des procédés

hydrométallurgiques des métaux non ferreux

11 02 02 ds Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris

jarosite et goethite)

11 02 03 Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés

d’électrolyse aqueuse

11 02 05 ds Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre et

contenant des substances dangereuses

11 02 06 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre,

autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05

11 02 07 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses

11 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

11 03 Boues et solides provenant de la trempe

11 03 01 ds Déchets cyanurés

11 03 02 ds Autres déchets

11 05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud

11 05 01 Mattes

11 05 02 Cendres de zinc, produits d’écumage, crasses de zinc et écumes

11 05 03 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

11 05 04 ds Flux utilisés

11 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de

surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

12 01 01 Limaille et chutes de métaux ferreux

12 01 02 Fines et poussières de métaux ferreux

12 01 03 Limaille et chutes de métaux non ferreux, autres que celles visées

à la rubrique 12 01 98

12 01 04 Fines et poussières de métaux non ferreux, autres que celles

visées à la rubrique 12 01 98

12 01 05 Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage

12 01 06 ds Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf

émulsions et solutions)

12 01 07 ds Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions

et solutions)

12 01 08 ds Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes

12 01 09 ds Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes

12 01 10 ds Huiles d’usinage de synthèse

12 01 12 ds Déchets de cires et de graisses

5169

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

12 01 13 Déchets de soudure

12 01 14 ds Boues d’usinage contenant des substances dangereuses

12 01 15 ds Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14

12 01 16 ds Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

12 01 17 Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique

12 01 16

12 01 18 ds Boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage)

contenant des hydrocarbures

12 01 19 ds Huiles d’usinage facilement biodégradables

12 01 20 ds Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des

substances dangereuses

12 01 21 Déchets de meulage et matériaux de meulage, autres que ceux

visés à la rubrique 12 01 20

12 01 98 ds Déchets de magnésium combustibles ou spontanément

inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses

12 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

12 03 Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur

(autres que ceux visés au chapitre 11)

12 03 01 ds Liquides aqueux de nettoyage

12 03 02 ds Déchets du dégraissage à la vapeur

Chapitre 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

13 01 Huiles hydrauliques usagées

13 01 01 ds Huiles hydrauliques contenant des PCB

13 01 04 ds Émulsions chlorées

13 01 05 ds Émulsions non chlorées

13 01 09 ds Huiles hydrauliques chlorées à base minérale

13 01 10 ds Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale

13 01 11 ds Huiles hydrauliques synthétiques

13 01 12 ds Huiles hydrauliques facilement biodégradables

13 01 13 ds Autres huiles hydrauliques

13 02 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

usagées

13 02 04 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées

à base minérale

13 02 05 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non

chlorées à base minérale

13 02 06 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

synthétiques

13 02 07 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

facilement biodégradables

13 02 08 ds Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

(y compris les mélanges d’huiles minérales)

13 03 Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées

13 03 01 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB

13 03 06 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale,

autres que celles visées à la rubrique 13 03 01

5170

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

13 03 07 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base

minérale

13 03 08 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques

13 03 09 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables

13 03 10 ds Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses

13 04 Hydrocarbures de fond de cale

13 04 01 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale

13 04 02 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de

môles

13 04 03 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de

navigation

13 05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 01 ds Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs

eau/hydrocarbures

13 05 02 ds Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 06 ds Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 07 ds Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs

eau/hydrocarbures

13 05 08 ds Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs

eau/hydrocarbures

13 07 Combustibles liquides usagés

13 07 01 ds Mazout et gazole

13 07 02 ds Essence

13 07 03 ds Autres combustibles (y compris mélanges)

13 08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs

13 08 01 ds Boues ou émulsions de dessalage

13 08 02 ds Autres émulsions

13 08 99 ds Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

14 06 Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz

propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques

14 06 01 ds Chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC),

hydrofluorocarbures (HFC)

14 06 02 ds Autres solvants et mélanges de solvants halogénés (teneur en

chlore > 2 %)

14 06 03 ds Autres solvants et mélanges de solvants

14 06 04 ds Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés

14 06 05 ds Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants

5171

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

Chapitre 15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

15 01 Déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages

collectés séparément dans les communes)

15 01 01 Emballages en papier et en carton

15 01 02 Emballages en matières plastiques

15 01 03 sc Emballages en bois (bois usagé)

15 01 04 Emballages métalliques

15 01 05 Emballages composites

15 01 06 Emballages non triés

15 01 07 Emballages en verre

15 01 09 Emballages textiles

15 01 10 ds Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou

de déchets spéciaux et emballages contaminés par des substances dangereuses ou des déchets spéciaux

15 01 11 ds Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide

dangereuse (par exemple amiante), y compris conteneurs à pression vides

15 02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et

vêtements de protection

15 02 02 ds Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non

spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

15 02 03 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements

de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02

Chapitre 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

16 01 Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport

(y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)

16 01 03 sc Pneus usagés

16 01 04 sc Véhicules hors d’usage

16 01 06 sc Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres

composants dangereux

16 01 07 ds Filtres à huile

16 01 08 ds Composants contenant du mercure

16 01 09 ds Composants contenant des PCB

16 01 10 ds Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)

16 01 11 ds Patins de freins contenant de l’amiante

16 01 12 Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11

16 01 13 ds Liquides de freins

16 01 14 ds Antigels contenant des substances dangereuses

16 01 15 ds Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14

16 01 16 Réservoirs de gaz liquéfié

16 01 17 Métaux ferreux

16 01 18 Métaux non ferreux

16 01 19 Matières plastiques

5172

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

16 01 20 Verre

16 01 21 ds Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques

16 01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 15

16 01 22 Composants non spécifiés ailleurs

16 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

16 02 Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques

16 02 09 ds Transformateurs et condensateurs contenant des PCB

16 02 10 ds Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de

telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

16 02 11 sc Appareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures

(CFC), des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) ou des hydro- fluorocarbures (HFC)

16 02 12 ds Appareils hors d’usage contenant de l’amiante libre

16 02 13 sc Appareils hors d’usage contenant des composants dangereux,

autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 21

16 02 15 ds Composants dangereux retirés des appareils hors d’usage

16 02 16 sc Composants électroniques retirés des appareils hors d’usage,

autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

16 02 97 Composants retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux

visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 16

16 02 98 sc Câbles usagés

16 03 Rebuts de fabrication et produits non utilisés

16 03 03 ds Déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses

16 03 04 Déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique

16 03 03

16 03 05 ds Déchets d’origine organique contenant des substances

dangereuses

16 03 06 Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique

16 03 05

16 04 Déchets d’explosifs

16 04 01 ds Déchets de munitions

16 04 02 ds Déchets de feux d’artifice

16 04 03 ds Autres déchets d’explosifs

16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés

16 05 04 ds Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des

substances dangereuses

16 05 05 Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique

16 05 04

16 05 06 ds Produits chimiques de laboratoire composés de substances

dangereuses ou contenant de telles substances, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire

16 05 07 ds Produits chimiques usagés d’origine minérale composés de

substances dangereuses ou contenant de telles substances

16 05 08 ds Produits chimiques usagés d’origine organique composés de

substances dangereuses ou contenant de telles substances

16 05 09 Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques

16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

16 05 98 ds Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas

connue

5173

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

16 06 Piles et accumulateurs

16 06 01 ds Piles au plomb et accumulateurs au plomb

16 06 02 ds Piles Ni-Cd et accumulateurs Ni-Cd

16 06 03 ds Piles contenant du mercure

16 06 04 ds Piles alcalines

16 06 05 ds Autres piles et accumulateurs

16 06 06 ds Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

16 06 97 ds Piles au lithium et accumulateurs au lithium

16 06 98 ds Piles et/ou accumulateurs mélangés

16 07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de

stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)

16 07 08 ds Déchets contenant des hydrocarbures

16 07 09 ds Déchets contenant d’autres substances dangereuses

16 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

16 08 Catalyseurs usés

16 08 01 Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du

rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)

16 08 02 ds Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux5

ou leurs composés

16 08 03 Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de

transition, non spécifiés ailleurs

16 08 04 Catalyseurs usagés de processus de craquage (autres que ceux

visés à la rubrique 16 08 07)

16 08 05 ds Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique

16 08 06 ds Liquides usés employés comme catalyseurs

16 08 07 ds Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

16 09 Substances oxydantes

16 09 01 ds Permanganates, par exemple permanganate de potassium

16 09 02 ds Chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de

sodium ou de potassium

16 09 03 ds Peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène

16 09 04 ds Substances oxydantes non spécifiées ailleurs

16 10 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site

16 10 01 ds Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses

16 10 02 Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique

16 10 01

16 10 03 ds Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses

16 10 04 Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03

16 11 Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires

16 11 01 ds Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone,

provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses

5 Les métaux de transition au sens de cette désignation sont les suivants: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale.

5174

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

16 11 02 Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone

et provenant de procédés métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01

16 11 03 ds Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant

de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses

16 11 04 Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant

de procédés métallurgiques, non visés à la rubrique 16 11 03

16 11 05 ds Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de

procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses

16 11 06 Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de

procédés non métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05

Chapitre 17 Déchets de chantier et matériaux terreux

17 01 Déchets de chantier minéraux (béton de démolition,

matériaux non bitumineux de démolition des routes et matériaux de démolition non triés)

17 01 01 Béton de démolition

17 01 07 Matériaux de démolition non triés

17 01 98 Matériaux non bitumineux de démolition des routes

17 02 Bois, verre et matières plastiques

17 02 01 Résidus de bois issus de chantiers

17 02 02 Verre

17 02 03 Matières plastiques

17 02 04 ds Verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses

ou contaminés par de telles substances

17 02 97 sc Bois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations et de

transformations

17 02 98 sc Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de

bois à problèmes)

17 03 Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de

démolition des routes) et autres déchets goudronnés

17 03 01 sc Matériaux bitumineux de démolition des routes dont le liant a une

teneur en HAP supérieure à 5000 mg/kg et égale ou inférieure à 20 000 mg/kg

17 03 02 Matériaux bitumineux de démolition des routes dont le liant a une

teneur en HAP inférieure ou égale à 5000 mg/kg

17 03 03 ds Matériaux bitumineux de démolition des routes dont le liant a une

teneur en HAP supérieure à 20 000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille

17 04 Métaux (y compris leurs alliages)

17 04 01 Cuivre, bronze, laiton

17 04 02 Aluminium

17 04 03 Plomb

17 04 04 Zinc

17 04 05 Fer et acier

17 04 06 Étain

5175

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

17 04 07 Métaux non triés

17 04 09 ds Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

17 04 10 ds Câbles usagés contenant des hydrocarbures, du goudron ou

d’autres substances dangereuses

17 04 11 sc Câbles usagés autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10

17 05 Matériaux d’excavation et déblais; déblais de voie; matériaux

terreux

17 05 03 ds Matériaux terreux contaminés par des substances dangereuses

17 05 04 Matériaux terreux non pollués

17 05 05 ds Matériaux d’excavation et déblais contaminés par des substances

dangereuses

17 05 06 Matériaux d’excavation et déblais non pollués

17 05 07 ds Déblais de voie contaminés par des substances dangereuses

17 05 08 Déblais de voie non pollués

17 05 93 Matériaux terreux peu pollués

17 05 94 Matériaux d’excavation et déblais tolérés

17 05 95 Déblais de voie tolérés

17 05 96 sc Matériaux terreux très pollués

17 05 97 sc Matériaux d’excavation et déblais pollués

17 05 98 sc Déblais de voie pollués

17 06 Matériaux d’isolation et déchets de chantier contenant

de l’amiante

17 06 01 ds Matériaux d’isolation contenant de l’amiante

17 06 03 ds Autres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses

ou contenant de telles substances

17 06 04 Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques

17 06 01 ou 17 06 03

17 06 05 ds Déchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou

libérables

17 06 98 Déchets de chantier contenant de l’amiante, autres que ceux visés

à la rubrique 17 06 05

17 08 Déchets de chantier à base de gypse

17 08 01 ds Déchets de chantier à base de gypse, contaminés par des

substances dangereuses

17 08 02 Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la

rubrique 17 08 01

17 09 Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier

non triés)

17 09 01 ds Déchets de chantier contenant du mercure

17 09 02 ds Déchets de chantier contenant des PCB

17 09 03 ds Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier

contenant des substances dangereuses

17 09 04 sc Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués

17 09 97 sc Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier

17 09 98 Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois,

papier, carton et matières plastiques)

5176

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

Chapitre 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée

18 01 Déchets provenant de la recherche, des maternités, du

diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines

18 01 01 ds Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou

coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03

18 01 02 ds Déchets présentant un danger de contamination (par exemple

déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang)

18 01 03 ds Déchets infectieux

18 01 04 Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de

prescriptions particulières ’pour prévenir les infections (par exemple pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

18 01 06 ds Produits chimiques composés de substances dangereuses ou

contenant de telles substances

18 01 07 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06

18 01 08 ds Déchets cytostatiques

18 01 09 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08

18 01 10 ds Déchets d’amalgame dentaire

18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du

traitement ou de la prévention des maladies des animaux

18 02 01 ds Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou

coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02

18 02 02 ds Déchets infectieux

18 02 03 Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de

prescriptions particulières pour prévenir les infections

18 02 05 ds Produits chimiques composés de substances dangereuses ou

contenant de telles substances

18 02 06 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05

18 02 07 ds Déchets cytostatiques

18 02 08 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique

18 02 07

18 02 98 ds Déchets animaux présentant un danger de contamination

(par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d’animaux)

Chapitre 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

19 01 Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets

19 01 02 Déchets de déferraillage des mâchefers

19 01 05 ds Gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

19 01 06 ds Déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres

déchets liquides aqueux

5177

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

19 01 07 ds Déchets solides de l’épuration des fumées

19 01 10 ds Charbon actif usé provenant de l’épuration des fumées

19 01 11 ds Mâchefers et scories contenant des substances dangereuses

19 01 12 Mâchefers et scories (par exemple mâchefers d’UIOM, y compris

ceux mélangés avec des cendres volantes traitées par lavage acide), autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11

19 01 13 ds Cendres volantes contenant des substances dangereuses

19 01 14 ds Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13

19 01 15 ds Cendres sous chaudière

19 01 17 ds Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses

19 01 18 Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17

19 01 19 Sables provenant de lits fluidisés

19 01 98 ds Sables provenant de lits fluidisés et contenant des substances

dangereuses

19 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

19 02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des

déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)

19 02 03 Déchets prémélangés ne contenant pas de déchets spéciaux

19 02 04 ds Déchets prémélangés contenant au moins un type de déchets

spéciaux

19 02 05 ds Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant

des substances dangereuses

19 02 06 ds Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que

celles visées à la rubrique 19 02 05

19 02 07 ds Hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation

19 02 08 ds Déchets combustibles liquides contenant des substances

dangereuses

19 02 09 ds Déchets combustibles solides contenant des substances

dangereuses

19 02 10 Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques

19 02 08 ou 19 02 09

19 02 11 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses

19 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

19 04 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification

19 04 01 Déchets vitrifiés

19 04 02 ds Cendres volantes et autres déchets provenant de l’épuration des

fumées

19 04 03 ds Phase solide non vitrifiée

19 04 04 Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets

vitrifiés

19 05 Déchets provenant du traitement aérobie des déchets solides

19 05 01 Fraction non compostée des déchets urbains et des déchets

assimilés

19 05 02 Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux

19 05 03 Compost déclassé

19 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

19 06 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets

19 06 03 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets urbains

19 06 04 Digestats (résidus, boues) provenant du traitement anaérobie des

déchets urbains

5178

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

19 06 05 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux

et végétaux

19 06 06 Digestats (résidus, boues) provenant du traitement anaérobie des

déchets animaux et végétaux

19 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

19 07 Lixiviats de décharges

19 07 02 ds Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses

19 07 03 Lixiviats de décharges, autres que ceux visés à la rubrique

19 07 02

19 08 Déchets provenant d’installations de traitement des eaux

usées, non spécifiés ailleurs

19 08 01 Déchets de dégrillage

19 08 02 Déchets de dessablage

19 08 05 Boues provenant des installations publiques de traitement des

eaux usées

19 08 06 ds Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

19 08 07 ds Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs

d’ions

19 08 08 ds Boues provenant des systèmes à membrane et contenant des

métaux lourds

19 08 09 sc Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs

huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des graisses alimentaires

19 08 10 ds Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs

huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09

19 08 11 ds Boues provenant du traitement biologique des eaux usées

industrielles et contenant des substances dangereuses

19 08 12 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées

industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 11

19 08 13 ds Boues contenant des substances dangereuses et provenant d’autres

traitements des eaux usées industrielles

19 08 14 ds Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles,

autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

19 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs

19 09 Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la

consommation humaine ou d’eau à usage industriel

19 09 01 Déchets solides de première filtration et de dégrillage

19 09 02 Boues de clarification de l’eau

19 09 03 Boues de décarbonatation

19 09 04 Charbon actif usé

19 09 05 Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

19 09 06 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs

d’ions

19 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs

19 10 Déchets produits lors du cisaillage ou du broyage de déchets

contenant des métaux, ou générés avant ces procédés

19 10 01 Déchets de fer ou d’acier

19 10 02 Déchets de métaux non ferreux

19 10 03 ds Déchets de broyage non métalliques (« RBA »)

19 10 05 ds Autres fractions contenant des substances dangereuses

19 10 06 Autres fractions non visées à la rubrique 19 10 05

5179

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

19 10 98 sc Ferraille mélangée non traitée provenant des ménages et des

commerces (ferraille de récupération)

19 11 Déchets provenant de la régénération des huiles usagées

19 11 01 ds Argiles de filtration usées

19 11 02 ds Goudrons acides

19 11 03 ds Déchets liquides aqueux

19 11 04 ds Déchets provenant du nettoyage de carburants avec des bases

19 11 05 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

des substances dangereuses

19 11 06 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 19 11 05

19 11 07 ds Déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion

19 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs

19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets

(par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs

19 12 01 Papier et carton

19 12 02 Métaux ferreux

19 12 03 Métaux non ferreux

19 12 04 Matières plastiques et caoutchouc

19 12 05 Verre

19 12 06 sc Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de

bois à problèmes)

19 12 07 sc Déchets de bois autres que ceux visés à la rubrique

19 12 06 ou 19 12 98 (bois usagé)

19 12 08 Textiles

19 12 09 Minéraux (par exemple sable, cailloux)

19 12 10 Déchets combustibles (combustible issu de déchets)

19 12 11 ds Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement

mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses

19 12 12 Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement

mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 11

19 12 97 ds Résidus d’isolation issus du recyclage des câbles

19 12 98 ’Déchets de bois non traité ni revêtu (bois à l’état naturel)

19 13 Déchets provenant de l’assainissement des sols, des matériaux

d’excavation et des eaux souterraines

19 13 01 ds Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des

matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses

19 13 02 Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des

matériaux d’excavation, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01

19 13 03 ds Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux

d’excavation et contenant des substances dangereuses

19 13 04 Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux

d’excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 03

19 13 05 ds Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines et

contenant des substances dangereuses

19 13 06 Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines,

autres que celles visées à la rubrique 19 13 05

19 13 07 ds Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de

l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses

5180

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

19 13 08 Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de

l’assainissement des eaux souterraines, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

Chapitre 20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

20 01 Fractions collectées séparément (autres que celles visées à

la rubrique 15 01)

20 01 01 Papier et carton

20 01 02 Verre

20 01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables

20 01 10 Vêtements

20 01 11 Textiles

20 01 13 ds Solvants

20 01 14 ds Acides

20 01 15 ds Bases

20 01 17 ds Produits chimiques de photographie

20 01 19 ds Pesticides

20 01 21 ds Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure

20 01 25 sc Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles qui

proviennent des postes de collecte publics

20 01 26 ds Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique

20 01 25

20 01 27 ds Peintures, encres, colles et résines contenant des substances

dangereuses

20 01 28 ds Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la

rubrique 20 01 27

20 01 29 ds Détergents contenant des substances dangereuses

20 01 30 Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29

20 01 31 ds Déchets cytostatiques

20 01 32 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique

20 01 31

20 01 37 sc Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de

bois à problèmes)

20 01 38 Bois à l’état naturel

20 01 39 Matières plastiques

20 01 40 Métaux autres que ceux visés à la rubrique 19 10 98)

20 01 41 Déchets provenant du ramonage des cheminées, autres que ceux

visés à la rubrique 20 01 96

20 01 96 ds Eaux de lavage des fours et des cheminées

20 01 97 ds Petites quantités de déchets spéciaux non triés provenant des

ménages

20 01 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37 ou

20 01 38 (bois usagé)

20 01 99 Autres fractions non spécifiées ailleurs

20 02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de

cimetières)

20 02 01 Déchets biodégradables

20 02 02 Terres et pierres

20 02 03 Autres déchets non biodégradables

5181

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Classification Description des déchets

20 03 Autres déchets urbains

20 03 01 Déchets urbains non triés

20 03 02 Déchets de marchés

20 03 03 Balayures de routes

20 03 04 Boues de fosses septiques

20 03 06 ds Boues provenant du curage des dépotoirs de routes

20 03 07 Déchets encombrants

20 03 98 Décombres d’incendie et autres décombres non spécifiés ailleurs

20 03 99 Déchets urbains non spécifiés ailleurs

5182

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Annexe 2

Liste des procédés d’élimination

Partie A: Procédés d’élimination non considérés comme une valorisation Les procédés d’élimination suivants ne débouchent pas sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

Code Procédé d’élimination

D¹ Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.) D² Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.) D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.) D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A (par exemple évaporation, séchage, calcination, etc.) D106 Incinération à terre – D101 Incinération dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) – D102 Incinération dans une installation d’incinération des déchets spé- ciaux – D103 Incinération dans une chaufferie industrielle – D104 Incinération dans une cimenterie D12 Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.) D137 Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés de la partie A

6 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D10 par le code D101, D102, D103 ou D104, selon ce qui convient. 7 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D13 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.

5183

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Procédé d’élimination

D148 Reconditionnement préalablement à l’un des procédés de la partie A D159 Stockage préalablement à l’un des procédés de la partie A – D151 Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les réci- pients ne sont pas vidés) – D152 Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (pas de traitement, les récipients sont vidés) – D153 Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réache- minement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) D16010 Traitement par une installation mobile

Partie B: Procédés d’élimination considérés comme une valorisation Les procédés d’élimination suivants débouchent sur une valorisation, une récupé- ration ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

Code Procédé d’élimination

R111 Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou comme autre moyen de produire de l’énergie – R101 Valorisation dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) – R103 Valorisation dans une chaufferie industrielle – R104 Valorisation dans une cimenterie R² Récupération ou régénération des solvants R3 Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvant R4 Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métal- liques

8 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D14 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient. 9 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D15 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.

10 Le code D160 est réservé au trafic intérieur.

11 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R¹ par le code R101, R103 ou R104, selon ce qui convient.

5184

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Procédé d’élimination

R5 Valorisation ou récupération d’autres matières inorganiques R6 Régénération des acides ou des bases R7 Récupération des produits servant à capter les polluants R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs R9 Régénération ou autres réemplois des huiles usagées R10 Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie R11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opé- rations numérotées de R¹ à R10 R1212 Échange de déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés numérotés de R¹ à R11 R1313 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l’un des pro- cédés figurant dans la partie B – R151 Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les réci- pients ne sont pas vidés) – R152 Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés) – R153 Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réache- minement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) R16014 Traitement par une installation mobile (valorisation)

12 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R12 par le code R152 ou R153, selon ce qui convient. 13 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R13 par le code R151, R152 ou R153, selon ce qui convient.

14 Le code R160 est réservé au trafic intérieur.

5185

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Annexe 3

Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

1 Généralités

1 Le tableau fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux selon l’annexe 1.1,

ch. 22, de l’OPAM. 2 Les codes utilisés dans le tableau correspondent aux codes de déchets définis à

l’annexe 1 de la présente ordonnance.

2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)15

Chapitre 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments

02 01 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture,

de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

02 01 08 Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 2 000

Chapitre 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

03 02 Déchets des produits de protection du bois

03 02 01 Composés organiques non halogénés de protection du bois, s’ils 2 000

contiennent des crésols

03 02 02 A Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent 2 000

des crésols

03 02 02 B Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent 200

des pentachlorophénols

03 02 03 A Composés organométalliques de protection du bois, s’ils 2 000

contiennent des crésols

03 02 03 B Composés organométalliques de protection du bois, s’ils 200

contiennent des pentachlorophénols

03 02 04 Composés inorganiques de protection du bois, s’il s’agit de boues 2 000

03 02 05 A Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des crésols 2 000

03 02 05 B Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des 200

pentachlorophénols

15 SQ (kg) = seuil quantitatif en kg

5186

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

Chapitre 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

04 01 Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure

04 01 04 Liqueurs de tannage contenant du chrome 2 000

04 01 06 Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et 2 000

contenant du chrome

04 02 Déchets de l’industrie textile

04 02 14 Déchets provenant des finitions et contenant des solvants 2 000

organiques (teneur en chlore > 2%)

04 02 16 Teintures et pigments contenant des substances dangereuses 200 000

Chapitre 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

05 01 Déchets provenant du raffinage du pétrole

05 01 02 Boues de dessalage 20 000

05 01 03 Boues de fonds de cuves 200 000

05 01 06 Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et 200 000 de la maintenance de l’installation ou des équipements

05 01 07 Goudrons acides 20 000

05 01 16 Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du 200 000 soufre

05 06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon

05 06 01 Goudrons acides 20 000

05 07 Déchets provenant de la purification et du transport du

gaz naturel

05 07 01 Déchets contenant du mercure 2 000

05 07 02 Déchets contenant du soufre 200 000

Chapitre 06 Déchets des procédés de la chimie minérale

06 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation d’acides

06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux 2 000

06 01 02 Acide chlorhydrique 2 000

06 01 03 Acide fluorhydrique 200

06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux 2 000

06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux 2 000

06 01 06 Autres acides 2 000

06 02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de bases

06 02 01 Hydroxyde de calcium 2 000

06 02 03 Hydroxyde d’ammonium 2 000

06 02 04 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 2 000

06 02 05 Autres bases 2 000

5187

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

06 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques

06 03 11 Sels solides et solutions contenant des cyanures 200

06 03 13 Sels solides et solutions contenant des métaux lourds 2 000

06 04 Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés

à la rubrique 06 03

06 04 03 Déchets contenant de l’arsenic 2 000

06 04 04 Déchets contenant du mercure 2 000

06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

06 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles 200

contiennent du cyanure ou du chrome VI

06 07 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes

06 07 04 Solutions et acides, par exemple acide de contact 2 000

06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés

ailleurs

06 13 01 Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du 2 000

bois et autres biocides

Chapitre 07 Déchets des procédés de la chimie organique

07 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base

07 01 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

contaminées par des solvants halogénés 07 01 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000 (teneur en chlore > 2 %)

07 01 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

07 01 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

07 01 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

07 01 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la 20 000 régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

07 02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques

07 02 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

contaminées par des solvants halogénés 07 02 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000 (teneur en chlore > 2 %)

07 02 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

07 02 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

07 02 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

5188

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

07 02 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000 de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

07 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques

07 03 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

contaminées par des solvants halogénés 07 03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000 (teneur en chlore > 2 %)

07 03 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

07 03 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

07 03 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

07 03 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000 de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

07 04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides

07 04 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

contaminées par des solvants halogénés 07 04 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000 (teneur en chlore > 2 %)

07 04 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

07 04 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

07 04 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 20 000

07 04 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000 de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

07 05 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de produits pharma- ceutiques

07 05 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

contaminées par des solvants halogénés 07 05 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000 (teneur en chlore > 2 %)

07 05 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

07 05 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

07 05 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

07 05 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000 de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

07 06 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques

07 06 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

contaminées par des solvants halogénés 07 06 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000 (teneur en chlore > 2 %)

07 06 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

5189

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

07 06 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

07 06 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

07 06 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000 de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

07 07 Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication,

de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine

07 07 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

contaminées par des solvants halogénés 07 07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000 (teneur en chlore > 2 %)

07 07 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

07 07 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

07 07 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

07 07 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000 de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés

Chapitre 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

08 01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis 08 01 11 Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques 20 000 ou d’autres substances dangereuses 08 01 13 Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants 20 000 organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 15 Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui 20 000

renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 17 Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et 20 000

contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 19 Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui 20 000

renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression

08 03 12 Déchets d’encre contenant des substances dangereuses 20 000

08 03 14 Boues d’encre contenant des substances dangereuses 20 000

08 04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation,

de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité) 08 04 09 Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques 20 000 ou d’autres substances dangereuses 08 04 11 Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou 20 000 d’autres substances dangereuses

5190

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

08 04 13 Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment 20 000 des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 15 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui 20 000

renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

Chapitre 09 Déchets de l’industrie photographique

09 01 Déchets de l’industrie photographique

09 01 03 Bains de développement contenant des solvants 20 000

09 01 05 Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 20 000

Chapitre 10 Déchets des procédés thermiques

10 01 Déchets provenant de centrales électriques et d’autres

installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)

10 01 09 Acide sulfurique 2 000

10 01 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles 200

contiennent du cyanure ou du chrome VI

10 01 21 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que 20 000

celles visées à la rubrique 10 01 20 10 01 22 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant 20 000 des substances dangereuses

10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium

10 03 15 Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz 2 000

inflammables en quantités dangereuses

10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb

10 04 03 Arséniate de calcium 2 000

10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc

10 05 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, 2 000

des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux

non ferreux 10 08 17 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 20 000 et contenant des substances dangereuses

Chapitre 11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

11 01 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement

chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)

11 01 05 Acides de décapage 2 000

11 01 06 A Acides non spécifiés ailleurs 2 000

5191

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

11 01 06 B Acides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI 200

11 01 07 Bases de décapage 2 000

11 01 09 Boues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI ou du 200 cyanure 11 01 10 Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 20 000 11 01 09 11 01 11 A Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 200 000

11 01 11 B Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses, 200

s’ils sont cyanurés

11 01 13 A Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 200 000

11 01 13 B Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses, s’ils 200 sont cyanurés

11 02 Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques

des métaux non ferreux 11 02 02 Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite 20 000 et goethite)

11 03 Boues et solides provenant de la trempe

11 03 01 Déchets cyanurés 200

11 03 02 Autres déchets, s’il s’agit de sels de trempe, d’autres déchets 2 000

solides de trempage non cyanurés, de sels de trempe de traitement thermique nitreux non cyanurés ou de boues de trempe nitreuses non cyanurées

Chapitre 12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de

surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

12 01 06 Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes 2 000

(sauf émulsions et solutions) 12 01 07 Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et 200 000 solutions)

12 01 08 A Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes 200 000

12 01 08 B Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes, si elles 20 000 sont nitreuses

12 01 09 A Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes 200 000

12 01 09 B Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes, si elles sont 20 000

nitreuses

12 01 10 A Huiles d’usinage de synthèse 200 000

12 01 10 B Huiles d’usinage de synthèse, si elles sont chlorées 2 000

12 01 12 Déchets de cires et de graisses 20 000

12 01 14 Boues d’usinage, si elles sont cyanurées 200

12 01 15 Boues d’usinage, si elles contiennent du sélénium 20 000

12 01 98 Déchets de magnésium combustibles ou spontanément 2 000

inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses

12 03 Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur

(autres que ceux visés au chapitre 11)

12 03 01 Liquides aqueux de nettoyage 200 000

5192

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

Chapitre 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

13 01 Huiles hydrauliques usagées

13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB 200

13 01 04 Émulsions chlorées 2 000

13 01 05 Émulsions non chlorées 200 000

13 01 09 Huiles hydrauliques chlorées à base minérale 2 000

13 01 10 Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 200 000

13 01 11 Huiles hydrauliques synthétiques 200 000

13 01 12 Huiles hydrauliques facilement biodégradables 200 000

13 01 13 Autres huiles hydrauliques 200 000

13 02 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

13 02 04 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées 2 000 à base minérale

13 02 05 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non 200 000

chlorées à base minérale

13 02 06 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 200 000

synthétiques 13 02 07 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement 200 000 biodégradables 13 02 08 Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 200 000 (y compris les mélanges d’huiles minérales)

13 03 Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées

13 03 01 Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB 200

13 03 06 Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale, 2 000 autres que celles visées à la rubrique 13 03 01

13 03 07 Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base 200 000

minérale

13 03 08 Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques 200 000

13 03 09 Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables 200 000

13 03 10 Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses 200 000

13 04 Hydrocarbures de fond de cale

13 04 01 Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation intérieure 200 000 13 04 02 Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 200 000

13 04 03 Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de 200 000

navigation

13 05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 01 Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs 200 000

eau/hydrocarbures

13 05 02 Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 200 000

13 05 06 Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 200 000

13 05 07 Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs 200 000

eau/hydrocarbures

13 05 08 Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs 200 000

eau/hydrocarbures

13 07 Combustibles liquides usagés

13 07 01 Mazout et gazole 200 000

5193

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

13 08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs

13 08 01 Boues ou émulsions de dessalage 200 000

13 08 02 Autres émulsions 200 000

Chapitre 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)

14 06 Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz

propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques

14 06 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés (teneur en 2 000

chlore > 2 %)

14 06 03 Autres solvants et mélanges de solvants 20 000

14 06 04 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 2 000

14 06 05 Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants 20 000

Chapitre 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

16 01 Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport

(y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)

16 01 09 Composants contenant des PCB 200

16 01 10 Composants explosifs (par exemple composants d’airbags) 200

16 01 13 Liquides de freins 200 000

16 01 14 Antigels contenant des substances dangereuses 20 000

16 02 Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques

16 02 09 Transformateurs et condensateurs contenant des PCB 200

16 02 10 Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de 200

telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 2 000

16 04 Déchets d’explosifs16

16 04 01 Déchets de munitions 2 000

16 04 02 Déchets de feux d’artifice 2 000

16 04 03 Autres déchets d’explosifs 2 000

16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés

16 05 98 Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas 200

connue

16 06 Piles et accumulateurs

16 06 06 Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément 2 000

16 Le seuil quantitatif de 2000 kg correspond à la somme de tous les déchets compris sous la rubrique 16 04.

5194

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

16 07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage

et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)

16 07 08 Déchets contenant des hydrocarbures 200 000

16 08 Catalyseurs usés

16 08 02 Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux17 ou 200

leurs composés

16 08 05 Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique 200

16 08 06 Liquides usés employés comme catalyseurs 200

16 08 07 Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 200

16 11 Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires

16 11 01 Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, 2 000

provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux 16 11 03 Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de 2 000 procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux 16 11 05 Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procé- 2 000 dés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux

Chapitre 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée

18 01 Déchets provenant de la recherche, des maternités, du

diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines

18 01 10 Déchets d’amalgame dentaire 2 000

Chapitre 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

19 02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des

déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)

19 02 05 Boues provenant des traitements physico-chimiques, si elles 200

contiennent du cyanure ou du chrome VI

19 02 06 Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que 20 000

celles visées à la rubrique 19 02 05

19 08 Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées,

non spécifiés ailleurs

19 08 11 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées 200

industrielles, si elles contiennent des PCB

17 Les métaux de transition au sens de cette désignation sont les suivants: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale.

5195

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2005

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

19 08 13 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 200

si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB 19 08 14 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 20 000 autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

19 11 Déchets provenant de la régénération des huiles usagées

19 11 02 Goudrons acides 20 000

Chapitre 20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

20 01 Fractions collectées séparément (autres que celles visées

à la rubrique 15 01)

20 01 13 A Solvants 20 000

20 01 13 B Solvants, si la teneur en chlore > 2% 2 000

20 01 14 A Acides 2 000

20 01 14 B Acides, s’il s’agit de l’acide fluorhydrique (y compris les mélanges 200 contenant de l’acide fluorhydrique)

20 01 15 Bases 2 000

20 01 19 Pesticides 200

20 01 26 Huiles et matières grasses autres que les huiles et matières grasses 200 000 alimentaires ne provenant pas des postes de collecte publics

20 01 27 Peinture, encres, colles et résines contenant des substances 20 000

dangereuses

5196